Ces documents sont un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou de l’intercommunalité (PLUi) dans le souci du respect du développement durable dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme le 20 octobre 2011.
Les principaux documents sont téléchargeables au format PDF.

Si vous souhaitez plus d’informations pour vos travaux, merci de contacter la mairie.
Ou rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez réaliser vos démarches en ligne pour un certificat d’urbanisme, une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager et un permis de démolir.

Règlement

Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Plans de zonage

    Les plans de zonage décrivent précisément, à la parcelle, l’affectation des usages :

Rapport de Présentation

Le Rapport de Présentation reprend la genèse et les justifications des décisions liées à ce PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Ce document exprime les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon du PLU ; il prend également en compte le futur et les évolutions possibles pour le territoire.

Le dossier complet est consultable en mairie, aux horaires d’ouverture.

Formulaires des démarches d’urbanisme

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes 

Demande de permis de construire : maison individuelle et/ou ses annexes

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

 

 

Information :
La révision du PLU sous forme de PLUi a été prescrite par la Communauté de Communes de Nozay, dont c’est la compétence depuis avril 2019. Le dossier est en cours, avec une approbation programmée fin 2023.

 

Localisation

Partager cette page sur :