Ces documents sont un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou de l’intercommunalité (PLUi) dans le souci du respect du développement durable dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme le 20 octobre 2011.
Les principaux documents sont téléchargeables au format PDF.
Ou rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez réaliser vos démarches en ligne pour un certificat d’urbanisme, une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager et un permis de démolir.
Règlement
Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
Plans de zonage
- Les plans de zonage décrivent précisément, à la parcelle, l’affectation des usages :
- 4.1-Document graphique_planche Ouest
- 4.2-Document graphique_planche centre
- 4.3-Document graphique_planche Est
- 4.4-Document graphique_planche bourg
Rapport de Présentation
Le Rapport de Présentation reprend la genèse et les justifications des décisions liées à ce PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Ce document exprime les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon du PLU ; il prend également en compte le futur et les évolutions possibles pour le territoire.
Le dossier complet est consultable en mairie, aux horaires d’ouverture.
Formulaires des démarches d’urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire : maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
La révision du PLU sous forme de PLUi a été prescrite par la Communauté de Communes de Nozay, dont c’est la compétence depuis avril 2019. Le dossier est en cours, avec une approbation programmée fin 2023.