La Région Pays de la Loire
Elle coordonne l’inscription, la facturation, les validations des de- mandes de nouveaux arrêts et les circuits. La Région supervise toute l’organisation mais délègue localement la gestion à la Communauté de Communes de Nozay.
La Communauté de Communes
Elle organise la gestion quotidienne du service. La collectivité fait le lien avec les transporteurs, les établissements scolaires et aussi avec les familles lorsque ces dernières ont des réclamations relatives au service (hors facturation). La Communauté de Communes informe les familles en cas d’accidents et contrôle les élèves (cartes, gilets, ceintures et incivilités). La création des abris et leur entretien sont confiés aux communes.
Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 02 40 51 79 79 ou par mail : accueil.mobilite@cc-nozay.fr
Les entreprises de transport
Les employé·es assurent les circuits et en cas de dysfonctionnement (accident, retard, manquement des élèves) informent la Communauté de Communes de Nozay.
Par exemple, une famille s’adressera à la Communauté de Communes pour la création d’un nouvel arrêt, la CCN soumettra pour validation à la Région l’arrêt et le nouveau circuit.
Si une famille a une question tarifaire sur l’abonnement, elle devra contacter la Région au 09 69 39 40 44.
Infos pratiques
• Les élèves habitant l’une des 7 communes de la Communauté de Communes de Nozay mais scolarisés hors du territoire ne sont pas pris en charge par les transports scolaires de la CCN, il faut s’adresser directement au service transports scolaires de la Communauté de Communes du lieu de l’établissement scolaire.
• Depuis février, la Communauté de Communes de Nozay prévient les familles par sms de tout dysfonctionnement sur le circuit dès prise de connaissance. Pour les familles qui n’auraient pas fourni un numéro de téléphone portable l’information est transmise par mail.
• Les inscriptions, pour la rentrée de septembre 2022, seront ouvertes du 8 juin au 19 juillet 2022.