Les arbres situés aux abords des voies peuvent représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations.

Si vous êtes riverain d’une voie ferrée, il vous appartient :
• De respecter la servitude prévue par le Code des transports qui impose de ne pas planter ou de laisser croitre des arbres ou des haies à moins de 2 m de la limite légale du chemin de fer.
• D’entretenir les arbres de votre propriété plantés au-delà de cette limite.

Prenez les mesures nécessaires si :
• Vos arbres sont trop proches de la voie ou d’une caténaire (un ensemble de câbles porteurs et de câbles conducteurs destinés à l’alimentation des trains électriques par captage du courant).
• Vos arbres risquent de tomber sur les voies ou la caténaire.
• Les branches de vos arbres obstruent la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies.

Si un accident se produit des poursuites pénales, amende et/ou peine d’emprisonnement peuvent être menées à l’encontre du propriétaire. La réparation financière des préjudices matériels et corporels causés peut être demandée.