Le ministère de l’Intérieur met en place le nouveau système d’information sur les armes (SIA), nouvel outil informatique de gestion des armes à feu pouvant être légalement acquises.
Les chasseurs sont les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme à partir de cette date sans avoir créé un compte personnel dans le SIA. Le SIA s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
Les détenteurs vont ainsi créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure.
Il convient donc d’avoir à disposition ces documents en format dématérialisé pour pouvoir créer son compte facilement. Chaque détenteur aura besoin d’une copie :
- du permis de chasser
- de la pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
Pour plus d’informations, le détenteur peut s’adresser à sa fédération de chasse et/ou à un armurier. Les collectivités sont invitées à relayer ces informations auprès de leurs administrés et en particulier auprès de ceux qui les solliciteraient sur le sujet.