La Communauté de Communes de Nozay est en charge du fonctionnement du service de collecte et de traitement de l’ensemble des déchets produits sur le territoire : ordures ménagères, déchets recyclables et ceux de la déchèterie.
Les nouveaux forfaits d’abonnement
L’augmentation pour les forfaits bac concerne les particuliers ainsi que les professionnels.
Le prix des passages en déchèterie n’est pas augmenté pour les professionnels.
Le forfait augmente, pourquoi ?
Cette augmentation des prix se justifie par plusieurs facteurs :
- Les contrats de collecte avec les prestataires sont revus à la hausse et de manière significative avec l’augmentation des carburants répercutée directement à la collectivité.
- Les fermetures du centre de tri des Brieulles à Treffieux en 2020, puis du centre d’enfouissement en 2025, contraignent les collectivités adhérentes au Syndicat de Traitement à revoir l’organisation des évacuations des déchets. Ainsi, afin d’optimiser au mieux les coûts de transport, la collectivité a participé avec le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) à la création de quais de transfert permettant de massifier les déchets, livrés ensuite dans un centre de tri nouvelle génération en Bretagne. Cette charge supplémentaire représente 5,3 % des dépenses du budget de fonctionnement.
- La mise en place des extensions des consignes de tri des emballages obligatoire au 1er janvier 2022 nécessite des collectes supplémentaires impactant les coûts.
- Les coûts de traitement suivent la même tendance par le biais de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes de plus en plus élevée. Le taux de cette taxe est passé de 24 € la tonne en 2020 à 40 € la tonne en 2022 et est annoncé à 65€ la tonne en 2025 sur les déchets enfouis tels que les ordures ménagères résiduelles (bac à ordures ménagères) et déchets ultimes (tout-venant en déchèterie).
Des recettes viennent atténuer ces coûts tels que :
- La reprise de certains déchets de déchèterie (ferraille, cartons)
- Le rachat des déchets recyclables (plastiques, aluminium, acier, verre…) Les taux de rachat de ces matières restent instables et pour certains en baisse.
Les soutiens des éco-organismes comme Citéo, Eco-mobilier, Eco-système viennent compléter ces recettes, mais restent insuffisantes pour couvrir l’ensemble des dépenses.
Quand prendra effet cette augmentation ?
Les Services Publics de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPGDMA) se doivent d’équilibrer les dépenses et les recettes de leur budget, aussi la collectivité se voit dans l’obligation d’augmenter la grille tarifaire de manière à respecter cette règle dès 2022. Ces changements seront donc visibles dès la première facture de 2022 adressée aux habitant·es en juillet.
Et la suite ?
La collectivité poursuit sa réflexion en partenariat avec le SMCNA afin de développer des nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) comme la collecte du placoplâtre en déchèterie qui débutera courant 2022, mais aussi à étendre la pratique du compostage par la création de sites de compostage partagés. Il paraît indispensable de diminuer la production de déchets et plus particulièrement ceux enfouis (ordures ménagères résiduelles et déchets ultimes). En effet, la fermeture du site d’enfouissement des Brieulles en 2025 nécessitera d’évacuer ces déchets par le biais des quais de transfert vers un autre site de traitement éloigné de notre territoire dépourvu de solution. Des coûts de transport impacteront à nouveau le budget du SPPGDMA et donc la grille tarifaire de redevance déchets.
L’objectif est de mieux trier l’ensemble des déchets produits afin de limiter la hausse des coûts des traitements des déchets et de respecter l’environnement.