Le conciliateur n’assurera plus de permanences à Nozay.
Sa mission ? Faciliter le règlement, à l’amiable, dans différents litiges :
– de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
– entre propriétaires et locataires ou entre locataires,
– relatifs à un contrat de travail,
– à la consommation,
– entre commerçants,
– en matière de droit rural ou prud’homal.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de la Maison de la Justice et du Droit, 14 rue des Vauzelles à Châteaubriant, au 02 28 50 44 41.