• Comptes rendus des réunions


Séance du jeudi 27 septembre 2018

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Avenant n°2 à la convention de mutualisation de la Communauté de Communes de Nozay
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°2 à la convention de mutualisation de la Communauté de Communes de Nozay, concernant les services mutualisés et les modalités de refacturation de ces services par le biais de l’attribution de compensation.

Adhésion à la convention de participation du contrat groupe prévoyance du centre de gestion
La commune décide de renouveler l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion. Le coût pour la commune s’élèvera par agent et par mois à 13 € brut pour les agents CNRACL et 15 € pour les agents IRCANTEC.

Mise en place de chèques cadeaux pour le personnel communal
La Communauté de Communes de Nozay a décidé d’attribuer aux agents de la Communauté de Communes, une aide pour Noël. Dans un souci d’équité entre les personnels communaux et intercommunaux, Monsieur le Maire propose d’attribuer la même aide aux agents communaux sous forme de chèques cadeaux d’une valeur de 50 € par agent.

Risques psychosociaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 avril 2018 concernant le choix de l’organisme pour accompagner la commune dans la démarche des risques psychosociaux pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. L’entreprise retenue n’ayant à ce jour pas donné suite à cette mission, d’autres prestataires ont été sollicités pour effectuer un devis.
Après analyse des propositions, le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet CNAM pour la somme de 4 106,60 € TTC.

Acquisition auprès du Département des actions de Loire-Atlantique Développement
La commune d’Abbaretz décide de procéder à l’acquisition de 3 actions pour une valeur de 300 € auprès de l’agence d’ingénierie publique de Loire-Atlantique Développement composée de Loire-Atlantique Développement-SELA et du Conseil en Architecture d’Urbanisme et d’Environnement. Ces structures accompagnent au quotidien les collectivités pour la conception, la réalisation, le suivi et la valorisation de la rédaction des projets de développement urbain, touristique, économique et environnemental.

Motion concernant les nouvelles modalités de calcul des contributions des collectivités locales au SDIS à partir du 1er janvier 2019
Le Conseil Municipal demande au Conseil d’Administration du SDIS de revoir la proposition de révision du mode de calcul des contributions versées par les collectivités au SDIS telle que présentée en avril 2018.
L’assemblée souhaite que la pondération des critères retenus soit réétudiée sur la base de 50 % pour le potentiel financier et de 50 % pour la population DGF, afin d’ajuster au mieux la contribution des territoires à leur capacité financière.

Rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Alimentation en eau potable (atlantic’eau)
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui reste à disposition du public au secrétariat de la mairie.

Rapport d’activités 2017 du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui reste à disposition du public au secrétariat de la mairie.

Création d’un marché de producteurs locaux
Un marché de producteurs locaux sera mis en place chaque mardi à partir du 4 décembre 2018 de 16h30 à 19h00 dans les anciens bâtiments des services techniques rue de Bellevue.

Aménagement d’une partie du bâtiment des anciens services techniques rue de Bellevue pour accueillir un traiteur
‘Fanny traiteur ‘ souhaite s’installer sur Abbaretz. C’est pourquoi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à mettre à disposition de cet artisan une partie de l’ancien bâtiment des services techniques,
- à effectuer toutes les démarches qui permettront de concrétiser ce dossier.

Cérémonie du 11 novembre
La Commémoration du 11 novembre, se déroulera à 10h30 au Monument aux Morts.


Séance du jeudi 12 juillet 2018

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Tarifs de l’accueil périscolaire
Les TAP n’étant pas reconduits à la rentrée de septembre, l’amplitude de l’accueil périscolaire sera élargie, c’est pourquoi l’assemblée décide de ne pas augmenter les tarifs de cette prestation proposée aux familles.

Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
La commune de Nozay facturera à la commune d’Abbaretz la somme de 0.74€ par repas fabriqué à Nozay, livré au restaurant scolaire d’Abbaretz,

Consultation pour les divers contrats d’assurances
Les contrats d’assurances arrivent à échéance le 31.12.2018, Monsieur le maire est autorisé à effectuer une consultation pour la mise en concurrence des différents contrats de la commune,

PAVC 2018
Le programme d’aménagement de la voirie communale sera réalisé par l’entreprise Colas pour la somme de 47 477 € HT,

Enduits superficiels
Les offres proposées étant supérieures à l’estimation ainsi qu’au tarif de 2017, l’assemblée décide de reporter ces travaux,

Liaison piétonne entre la rue de l’Eglise et la rue des Ecoles (porche/bibliothèque)
L’assemblée décide de retenir l’entreprise Hervé pour la somme de 7 000 € HT,

Acquisition de coussins berlinois pour l’allée des Coquelicots
L’achat de coussins berlinois sera effectué auprès de l’entreprise Léone pour un montant de 1 620.78€ HT,

Signalétiques diverses
L’achat de panneaux, balises …etc sera réalisé auprès de l’entreprise Léone pour la
somme de 3 425.97 € HT,

Indemnité de conseil allouée au comptable
Suite à la fermeture de la trésorerie de Derval et au changement de comptable, le conseil municipal décide d’accorder une indemnité de conseil au taux de 50 % par an au nouveau receveur municipal,

Avenant au Projet Educatif de Territoire
Suite à l’arrêt des temps d’activités périscolaires il convient de mettre à jour le projet éducatif de territoire. Aussi, l’assemblée émet un avis favorable à la signature de l’avenant n°1 au PEDT de la communauté de communes de Nozay,

Acquisition de matériel pour la salle polyvalente
L’assemblée décide de retenir l’entreprise Cornillet pour l’achat de plaques de cuisson, d’un lave-vaisselle et d’une hotte pour la somme de 8 596€ HT,

Rapport d’activités 2017 du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Région de Châteaubriant – Nozay – Derval et du service public de prévention et de gestion des déchets
L’assemblée prend acte de ses différents rapports qui sont à la disposition du public au secrétariat de la mairie.


Séance du jeudi 14 juin 2018

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Travaux de voirie 2018
Les travaux d’élagage, de débroussaillage et de curage de fossés seront réalisés par l’entreprise Agri Ouest d’Abbaretz. Les travaux d’élagage et de débroussaillage s’élèveront à la somme de 23 800 € HT pour 280 km, en ce qui concerne le curage des fossés le tarif est de 0,70 € HT le mètre linéaire, 0,35 € HT pour le dérasement et l’accotement seul.

Isolation des salles derrière la mairie
La SARL Vincent Cadorel d’Abbaretz a été retenue pour la somme de 16 389 € HT.

Remplacement des fermes de la charpente du restaurant scolaire
les ateliers de l’ISAC de Nort-sur-Erdre effectueront le remplacement des fermes du restaurant scolaire pour la somme de 5 748,65 € HT.

Travaux de déconstruction de la maison située 6 et 8 rue des écoles
l’entreprise Chauviré de Maumusson réalisera les travaux pour la somme de 18 340 € HT.

Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire de la Fonction Publique Territoriale avec le Centre de Gestion
la commune décide d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et confie cette mission au Centre de Gestion de la Loire-Atlantique. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à cette expérimentation.

Adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de papier avec la CCN
le dernier marché arrivant à expiration, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de papier en vue de rationaliser les coûts.

Autorisation de poursuites donnée au comptable
suite à la fermeture de la Trésorerie de Derval et son transfert à la trésorerie de Nort-sur-Erdre, l’autorisation permanente est donnée au nouveau receveur municipal pour engager des poursuites pour tous les titres de recettes quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.

Accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
le DASEN a répondu favorablement à la demande de dérogation scolaire pour la rentrée 2018-2019 pour le passage de la semaine à 4 jours. Les horaires seront donc les suivants :
Ecole Louis Davy : 8h45 à 12h10 - 13h40 à 16h15
Ecole Saint Joseph : 8h40 à 12h10 - 13h35 à 16h20


Séance du jeudi 12 avril 2018

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Budget
Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2017 et vote le budget 2018 de la commune et du service public d’assainissement. Le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 492 400,00 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 925 490,00 €.
En dépenses et en recettes de fonctionnement, le budget assainissement s’équilibre à 59 000,00 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 433 356,00 €.

Les jurés aux assises de Loire-Atlantique
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale de six personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de 2019. Il s’agit de Jean-Pierre POSSOZ, Audrey LECOQ épouse BOMMÉ, Sarah GUERIF, Romain DESCLOS LE PELEY, Nicolas MARIETTE et Nadège ROUÉ.

Rénovation des salles associatives
Ont été retenu pour effectuer la rénovation des salles associatives :
- couverture : Monsieur FERRÉ Christian pour un montant de 16 317,50 € H.T.
- menuiseries extérieures : Monsieur MARTIN Jean-Paul pour un montant de 25 743,00 € H.T.

Application des droits du sol
Suite à la convention de prestation de service pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et les communes des régions de Blain et de Nozay, Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°4 à la convention du service commun et de prestation de service concernant le recrutement d’un renfort de l’équipe ADS pour un contrat à durée déterminée pendant une année.

Appareil de défense et de lutte contre l’incendie
Dans le cadre de la sécurité incendie, il s’avère indispensable de procéder à l’entretien préventif des poteaux et bouches d’incendie, c’est pourquoi, la commune confie à la SAUR par convention les missions de surveillance et d’entretien des petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie.

Risques psychosociaux
Suite à l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale, la commune en sa qualité d’employeur doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, élaborer un plan de prévention et former aux risques psychosociaux l’agent de prévention. C’est pourquoi, suite à la consultation effectuée au niveau intercommunal, le cabinet SOCOTEC est retenu pour la somme de 5 235,00 € H.T.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCN
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au calcul des charges issues du transfert des compétences eau et Gemapi proposé par la CCN.

Affaires scolaires
Une demande de dérogation auprès de l’Inspection Académique est déposée pour le retour de la semaine à 4 jours à compter de septembre 2018, les nouveaux horaires seront éventuellement les suivants pour l’école Louis Davy :
- 8h45 – 12h15
- 13h45 – 16h15
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi


Séance du jeudi 15 mars 2018

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

PAS D’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2018 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2018
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Association PATCHWORK150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers465.00 €
Amicale Laïque384.00 €
Société de Chasse150.00 €
U.N.C.465.00 €
Abbaretz-Saffré FC1 700.00 €
Comité des Fêtes384.00 €
A.P.E.L Abbaretz384.00 €
Fous Roulants Abbarois150.00 €
L’Abbarak150.00 €
La Planche Abbaroise150.00 €
Expressions citoyennes150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été du samedi 28 juillet 2018 est fixé à 2 700,00 €.

Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 300,00 €
Budget culturel et Classe de découvert 17,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 596,67 € par élève abbarois, correspondant au coût réel constaté pour un élève de l’école Louis Davy, est accordée à l’école St Joseph au titre du contrat d’association pour 2018.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 37,00 € par an et par élève aux classes maternelles et primaires d’Abbaretz et secondaires de Nozay.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2018/2019 reste identique à l’année précédente et s’élève donc à 182,00 €. La commune prendra en charge le même montant soit 72.50 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1703.85 € pour le déficit du 1er juillet 2016 au 31 août 2017

Cession à titre gratuit d’un équipement multi sport City Stade entre la Communauté de Communes de Nozay et la Commune d’Abbaretz
Approbation de la convention de cession du City Stade entre la CCN et la Commune.

Echange de parcelles situées au lieudit Grand Lande à Abbaretz entre la Commune et Madame Monique JOURDON épouse GAUTIER
Monsieur le Maire est autorisé à échanger sans soulte la parcelle cadastrée YM n°67 d’une superficie de 898 m² contre la parcelle cadastrée YM n°64 d’une superficie de 895 m² appartenant à Madame Monique JOURDON épouse GAUTIER.

Acquisition de la maison située au 6 rue des Ecoles
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à l’acquisition de la maison située 6 rue des Ecoles afin d’effectuer sa démolition pour créer des places de stationnement. Une demande de subvention au titre des amendes de police sera déposée auprès du Conseil Départemental.

Informations diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par jugement en date du 20 février 2018 Monsieur GOUARD a été condamné à verser à la commune la somme de 3 085,20 € pour l’installation d’une résidence mobile de loisir en dehors des emplacements autorisés par le PLU. Condamné au retrait de son installation sous deux mois avec une astreinte de 30 € par jour de retard.


Séance du jeudi 15 février 2018

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Rénovation, transition énergétique et mise en accessibilité des salles associatives
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour la rénovation, la transition énergétique et la mise en accessibilité des salles associatives situées rue de la Mairie dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 143 000 €.

Adhésion à la mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe de prévoyance pour le personnel communal avec le Centre de Gestion
La Commune décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque prévoyance du personnel communal que va engager le Centre de Gestion de Loire-Atlantique.

Adhésion de la Communauté de Communes de Nozay à l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de la Vilaine
Suite à l’intégration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les statuts de la Communauté de Communes de Nozay, le Conseil Municipal autorise Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Nozay à adhérer à l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de la Vilaine.

Liaison cyclable entre la voie verte Carquefou/Saint-Mars-La-Jaille, Châteaubriant et le Maine et Loire
Dans le cadre du schéma des itinéraires cyclables départementaux, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique prévoit la mise en œuvre d’une liaison cyclable entre la voie verte Carquefou/Saint-Mars-La-Jaille, Châteaubriant et le Maine et Loire.
Cette liaison cyclable passe par Abbaretz avec deux antennes une vers la gare et l’autre vers le site de la Mine.
Le Conseil Municipal décide donc :
- d’émettre un avis réservé sur le tracé proposé par le Conseil Départemental en raison de l’utilisation de la RD n°24, d’autre part, une attention particulière sera également portée sur la traversée de la RD n°69 au lieudit « la Roberdière »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente.

Désignation de 3 délégués pour la commission développement durable de la Communauté de Communes de Nozay
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réunion du bureau communautaire en date du 6 février 2018, chaque Conseil Municipal doit désigner 3 délégués pour la nouvelle commission « développement durable » qui travaillera sur la thématique : énergie, biodiversité et mobilité de la CCN.
Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Monsieur Jérôme RIPAYRE et Monsieur Yvonnick RIOT / Madame Muriel MARSAC siègeront au sein de cette commission.


Séance du vendredi 08 décembre 2017

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Impasse de l’Harmonie
Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation concernant la viabilisation de l’Impasse de l’Harmonie, pour desservir les logements locatifs d’Habitat 44 qui seront réalisés au 2ème semestre 2018. Le Conseil Municipal décide de retenir la SARL Chauviré TP pour un montant total de 47 465,50€ HT option comprise.

Demande de dérogation
Suite à l’avis favorable du Conseil d’Ecole Louis Davy et du souhait d’une position commune à toutes les municipalités de la CCN, le Conseil Municipal décide de demander la dérogation à quatre jours concernant le rythme scolaire pour la rentrée 2018.

Sentier d’interprétation
Le Conseil Municipal est favorable à une demande de subvention européenne Leader avec le Conseil Départemental et la Communauté de Communes de Nozay pour la mise en place d’un sentier d’interprétation sur le site de La Mine porté par le Conseil Départemental, la participation de la Commune s’élèvera à environ 1 000 €.

Conseil Municipal d’Enfants
Les élections sont fixées au jeudi 21 décembre à la mairie, quinze enfants seront élus au CME.


Séance du jeudi 09 novembre 2017

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé la modification des statuts de la CCRN afin de les rendre conformes aux dispositions de la loi NOTRe. Elle porte sur :
- l’exercice de 4 compétences supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la DGF Bonifiée,
- le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),
- le changement de nom de la CCRN qui deviendra Communauté de Communes de Nozay.

Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’ISAC
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’ISAC doit modifier ses statuts dans le domaine du cycle de l’eau et plus particulièrement de la redistribution territoriale des compétences GEMAPI (Gestion de l’eau des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) pour les mettre en conformité avec la loi NOTRe. A cette occasion, des ajustements doivent être pratiqués :
- la dénomination du syndicat évolue et s’appellera désormais « Syndicat du Bassin Versant de l’ISAC »,
- le champ des missions est complété à travers des compétences définies dans le Code de l’Environnement,
- le siège social du Syndicat est transféré de Saffré à Saint-Gildas-des-Bois.

Pacte financier de la CCRN
Le Conseil Municipal valide le pacte financier de la CCRN qui s’appuie sur trois axes :
- viser une plus grande intégration intercommunale,
- encourager les investissements,
- favoriser la solidarité entre les communes.

Installation d’un city-stade
La Communauté de Communes de la Région de Nozay a souhaité créer 7 aires multisports (city-stade) dans les communes de la CCRN. Elle prendra en charge l’installation de base soit la somme de 44 512,88 € HT, il restera à la charge de la Commune la somme de 10 286,49 € HT correspondant aux options supplémentaires (filet pare-ballons, poteaux et filets et piste d’athlétisme)

Vente de terrains communaux au lieudit « La Godardais » à Monsieur et Madame MORILLE et Monsieur et Madame GOUPILLEAU
La Commune cédera à Monsieur et Madame MORILLE et à Monsieur et Madame GOUPILLEAU une superficie de 400 m² de terrains pour leur permettre de clore leur propriété au tarif de 5 euros le m².

Achat de terrains à la Godardais à Madame LEFEUVRE épouse THIERE
La Commune d’Abbaretz achètera pour l’euro symbolique une superficie de 29 m² à Madame LEFEUVRE épouse THIERE pour procéder au redressement d’un chemin communal situé à la Godardais.

Echange de parcelles à la Loirie entre la Commune, Madame BRIAND et Monsieur RAVILLY
Suite à la demande de Monsieur RAVILLY et de Madame BRIAND un échange de parcelles sans soulte sera effectué entre ces derniers et la Commune d’Abbaretz à proximité de la propriété de Madame BRIAND et de Monsieur RAVILLY à la Loirie.

Liaison piétonne entre la bibliothèque intercommunale et la place de l’Eglise
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’aggravation de servitude avec les propriétaires des terrains cadastrés section AB n°433 et n°244. Cela permettra de relier par une voirie piétonne la bibliothèque intercommunale et la place de l’Eglise.

Convention avec le garage SMD de Derval pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution de véhicules
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec le garage SMD de Derval pour assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution de véhicules gênant sur la Commune.

Réflexion sur le renouvellement de la chaudière de la Mairie
Une consultation sera effectuée pour établir un cahier des charges pour l’installation d’une chaudière à énergie renouvelable pour le bâtiment de la Mairie et les salles associatives.

Renouvellement de la convention pour l’adhésion au regroupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail à l’école Louis Davy
Monsieur le Maire est autorisé à renouveler l’adhésion de la Commune au regroupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail à l’école Louis Davy.

Les Rapports d’activités 2016 du SYDELA, de la Communauté de Communes de la Région de Nozay et du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs sont à la disposition du public au secrétariat de la Mairie.


Séance du jeudi 21 septembre 2017

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Madame Muriel MARSAC remplaçante de Madame Céline GOUBAUD au Conseil Municipal a été installée dans ses fonctions.

Approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité, le Gouvernement a mis en place par voie d’ordonnance les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui obligent les établissements recevant du public à se mettre en conformité avec les obligations d’accessibilité et de s’engager dans la signature d’un agenda d’accessibilité programmée. Le Conseil Municipal a approuvé cet agenda d’accessibilité programmée pour la Commune d’Abbaretz pour la période 2017-2021 dont le coût prévisionnel s’élève à 94 890 € TTC.

Achat de jeux pour le groupe scolaire maternel
Suite à la consultation effectuée la société Quali Cité a été retenue pour la somme de 7 381, 20 € TTC.


Séance du jeudi 13 juillet 2017

ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Rentrée scolaire 2017-2018
Restauration scolaire
Le tarif du repas enfant a été fixé à 4.05 €, le repas adulte à 7.15 €.
L’augmentation est liée à l’évolution des composants de la dépense, et à la nouvelle organisation de l’encadrement des enfants. D’autre part, la participation augmente de 0.01 € par repas livré sur le site d’Abbaretz et fabriqué sur le site de Nozay soit 0.77 € qui seront facturés à la commune d’Abbaretz pour l’année scolaire 2017/2018.

Accueil périscolaire

Un tableau récapitulatif présentant les différents tarifs pratiqués à la demi-heure dans les accueils périscolaires de la Communauté de Communes de la Région de Nozay a été présenté à l’assemblée. Il en ressort que les tarifs appliqués sur la commune d’Abbaretz sont inférieurs à la moyenne des autres communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
Aussi, l’assemblée décide d’augmenter les tarifs de 2% à compter de septembre 2017.

Acquisition d’un tractopelle
Le résultat de la consultation concernant l’acquisition d’un tractopelle pour les services techniques et les diverses démonstrations effectuées ont permis de retenir, l’entreprise M3 JCB pour un montant de 87 780,00 € TTC.

Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution entre ENEDIS et la Commune d’Abbaretz,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par Nantes Métropole concernant l’extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et Petite Californie,

L’assemblée émet un avis réservé dans la mesure où il n’est pas possible d’obtenir un dossier répertoriant les différents plans d’épandage effectués par différents prestataires sur la Commune d’Abbaretz.

Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation

Le Conseil valide la création d’un poste d’Adjoint Territorial d’animation 28 heures par semaine à compter du 1er septembre 2017 pour venir en aide au professeur des écoles et intervenir au niveau des TAP et de l’accueil périscolaire.


Séance du jeudi 08 juin 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, Maire.

Travaux de voirie 2017 : le plan d’aménagement de la voirie communale 2017 concernera le village de Limaro, des travaux d’enduits superficiels seront réalisés sur les voiries de la Rotte Bernard, de la Haie et de la Duchetaie.

Travaux sur le site de la mine côté Terril : les travaux pour la mise en place d’un système de collecte des eaux sont pris en charge par l’Etat et sont réalisés sur une durée de 3 mois.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique concernant l’extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et petite Californie se déroule jusqu’au mercredi 19 juillet 2017.


Séance du jeudi 13 avril 2017

BUDGET 2016
Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2016 et vote le budget 2017 de la commune et du service public d’assainissement.
Le budget communal s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 472 300 € et en dépenses et recettes d’investissement à 932 359 €
En dépenses et en recettes de fonctionnement, le budget assainissement s’équilibre à 53 000 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 413 797 €

Personnel communal
En raison d’un départ à la retraite, le tableau des effectifs du personnel communal est modifié avec la création d’un 3ème poste d’aide aux professeurs de l’école maternelle.

Salle polyvalente
Le Conseil décide d’acquérir du matériel de cuisine auprès d’Equip’service pour un montant de 6301 € HT et des jeux extérieurs adaptés à différents âges pour 12438€ TTC à Qualicité.

Point à Temps
L’entreprise Colas est retenue au tarif de 804 € TTC la tonne.

Jurés aux assises de Loire-Atlantique
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale de six personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de 2018 : Mme Francine CHEVALIER, Mme Annick GUILLET épouse RIOCHET, Mme Jacqueline CHAUVAT épouse PAITIER, Mme Laurence STEPHAN, Mr Gaëtan RACAPE, Mme Simone LECOMMANDEUR épouse BOUCHET.

Atelier des Citoyens de la CCRN
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale des personnes appelées à siéger aux Ateliers des Citoyens de la Communauté de Communes de la Région de Nozay afin de participer à l’élaboration du nouveau projet de territoire intercommunal.
Titulaires : Mme Séverine MALLET, Mr Joseph PAILLUSSON, Mr Grégory COLOU, Mme Monique ROLAND épouse MORILLE.
Suppléants : Mr Olivier CONGNARD, Mme Juliette MARCHAND épouse DROUIN, Mme Florence MORTIER épouse DUGUE, Mr Romuald PERRIGOT.

A noter : Les procès-verbaux complets des délibérations du Conseil municipal sont consultables en mairie.


Séance du jeudi 09 mars 2017

PAS D’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2017 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2017
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
Association PATCHWORK 150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 465.00 €
Amicale Laïque 384.00 €
Société de Chasse 150.00 €
U.N.C. 465.00 €
Abbaretz-Saffré FC 1 700.00 €
Comité des Fêtes 384.00 €
A.P.E.L Abbaretz 384.00 €
Fous Roulants Abbarois 150.00 €
Tango’s Bikes 150.00 €
L’Abbarak 150.00 €
La Planche Abbaroise 150.00 €
Inter-association pour week-end tram-train 2 000.00 €
Expressions citoyennes 150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 22 et dimanche 23 juillet 2017 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 997.08 € pour le déficit du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2017/2018 reste identique à l’année précédente et s’élève donc à 182,00 €. La commune prendra en charge le même montant soit 72.50€.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles et primaires d’Abbaretz et secondaires de Nozay.

Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 300,00 €
Budget culturel et Classe de découverte 17,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 567,68 € par élève abbarois, correspondant au coût réel constaté pour un élève de l’école Louis Davy, est accordée à l’école St Joseph au titre du contrat d’association pour 2017.

Avenant à la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
Un groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été constitué en 2015, à ce jour, il apparait que la convention constitutive nécessite une révision notamment dans les conditions d’adhésion.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention constitutive de groupement d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Convention de partenariat entre les collectivités participant à l’opération « Il était une voie »
Une manifestation évènementielle ayant pour objectif de valoriser la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant ainsi que les villes desservies se déroulera le 19-20 et 21 mai 2017 elle sera baptisée « Il était une voie ». La participation financière de la commune à ce projet s’élève à 1 500 €.

Lutte contre les corvidés
La commune décide de s’associer à la campagne de lutte collective contre les corvidés organisée par la FDGDON44 pour un montant de 1 791€.

Le repas des sages
Il se déroulera le mercredi 21 juin 2017 à partir de 12 heures 30 à la salle polyvalente.


Séance du jeudi 9 février 2017

Conventions avec l’ONF (Office National des Forêts) pour le reboisement de parcelles communales.
Suite à l’exposé de Madame Brigitte MUSCH et de Monsieur Olivier FORESTIER de l’ONF, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention :
relative à la mise en place au lieudit « le Bas Bois Vert » d’une plantation conservatoire de chêne sessile et de hêtre commun dans le cadre d’un programme de préservation des ressources génétiques autochtones menacées,
relative à la mise en place et au suivi au lieudit « la Coquelinais » d’un populetum conservatoire de peuplier noir.

Avenants à la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et la Commune d’Abbaretz.
La Communauté de Communes Erdre et Gesvres s’est dotée d’un nouvel outil pour son Système d’Information Géographique (SIG) permettant une interface cartographique avec l’outil métier « Droits de Cités » utilisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et pour le renseignement du public en Mairie.
D’autre part, la complexité d’instruction de certains dossiers nécessite la réactualisation des participations des communes.
Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer les avenants de mise à jour des dispositions techniques et financières

Avis sur le transfert de la compétence PLU à la CCRN.
Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes de la Région de Nozay en attendant la validation des documents d’urbanisme des 3 Communes en cours d’élaboration de leur PLU.

Ravalement de la mairie.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Jaunasse pour un montant de 19 637,87 € TTC

Travaux à la salle polyvalente.
L’entreprise Stratégie Habitat effectuera la pose des deux derniers modules chauffage/climatisation pour un montant de 10 062,84 € TTC.

Travaux dans le cimetière.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Beautrais-Marchand pour le relèvement des tombes pour la somme de 8 580 TTC et l’entreprise Tourillon pour la pose du jardin du souvenir pour un montant de 5 532 € TTC.

Demande d’adhésion de la Commune de Treffieux à la convention de groupement de commande pour la fabrication des repas au restaurant scolaire de Nozay.
L’assemblée émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Treffieux au groupement de commande pour la fabrication des repas au restaurant scolaire de Nozay.

Informations diverses.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017, une enquête publique est ouverte à la mairie d’Abbaretz, pendant une période de 30 jours, du 27 février 2017 au 28 mars 2017 inclus, portant sur la demande présentée par la société TERRENA en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension du silo de stockage de céréales situé à Abbaretz, route de Nozay.


Séance du vendredi 09 décembre 2016

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Afin de se mettre en conformité avec le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat, le Conseil Municipal a validé la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la Commune en remplacement des Régimes indemnitaires précédents

Dénomination de la voie de desserte des futurs logements sociaux d’Habitat 44 et de l’Ecole Saint Joseph.
Cette impasse portera désormais le nom de l’Impasse de « l’Harmonie »

Cession de la parcelle d’accueil des futurs logements sociaux à Habitat 44.
Le Conseil Municipal retient Habitat 44 comme bailleur social pour la réalisation d’une opération de 5 logements locatifs sociaux rue des écoles. Il décide de céder l’ensemble foncier pour la somme de 33€ HT le m² de surface plancher créé selon les surfaces qui seront indiquées dans le permis de construire et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser cette opération.

Renouvellement des ballons fluo de l’éclairage public de la rue de la Cité, de la rue de Bellevue et de la rue des Ecoles.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les ballons fluo actuellement installés sur certains candélabres de la rue de la Cité, rue de Bellevue et rue des Ecoles ne sont plus conformes à la réglementation. C’est pourquoi, il convient de procéder à leur remplacement. Cela entrainera la modification du réseau d’éclairage public, la fourniture et la pose de nouveaux matériels d’éclairage. Le montant de la participation financière à verser par la commune au syndicat d’énergie de Loire-Atlantique est estimé à la somme de 6 515.13€

Informations diverses
La présentation des vœux à la population se déroulera le vendredi 13 janvier 2017 à 20 heures à la Salle Polyvalente


Séance du jeudi 17 novembre 2016

Intervention de la Présidente de la Communauté de Communes et des Vice-Présidents sur l’évolution de la communauté de Communes de la Région de Nozay.
La démarche d’atelier des territoires est présentée : la CCRN a candidaté suite à un appel à projet national sur le thème « mieux vivre ensemble dans le périurbain » et a été retenue ; le pilotage sera effectué par les services déconcentrés de l’État et financé par l’État à hauteur de 95 000 €. Une équipe pluridisciplinaire comprenant des architectes, des paysagistes et des sociologues viendra travailler sur le territoire pour accompagner les élus dans leur réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques qu’ils souhaitent mettre en œuvre.

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la région de Nozay
L’Assemblée, après délibération, à l’unanimité a approuvé les modifications apportées aux statuts de la CCRN.

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE l’admission en non-valeurs de créances pour un montant de 72,14 €


Séance du jeudi 20 octobre 2016

Avis du Conseil Municipal sur la modification N°2 du PLU de Puceul.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier.

Travaux de toiture sur les salles de réunions derrière la mairie.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins distante soit l’entreprise FERRE pour un montant de 7444,08 € TTC.

Travaux à la salle polyvalente
L’entreprise Stratégie Habitat procédera au remplacement de deux modules réversibles (chauffage/climatisation) pour la somme de 10.235,64 € TTC.

Mise à disposition du patrimoine « éclairage public » de la commune auprès du SYDELA
Afin de répondre aux contraintes liées à la récupération de la TVA, le principe de la mise à disposition du patrimoine éclairage public de la commune au SYDELA est validé.

La redevance assainissement
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter en 2017 le montant de la redevance et reconduit donc : le forfait annuel de 50€ par maison située en bordure du réseau d’assainissement +1,10€ par m3 consommé.

Cérémonie du 11 novembre
Départ du parking de la Mairie le vendredi 11 novembre à 11h00 pour dépôt de gerbe au monument aux morts


Séance du jeudi 22 septembre 2016

Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur François TEXIER remplaçant de Madame Karine PONDI au Conseil Municipal a été installé dans ses fonctions

Présentation par Habitat 44 du projet de logements locatifs « rue des Ecoles »
Monsieur Jean-Noël FREIXINOS, directeur d’Habitat 44, a présenté au Conseil Municipal le projet de construction de 5 logements locatifs 3 T3 et 2 T4, rue des Ecoles.

Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et les communes d’Abbaretz, Puceul et Vay pour l’impression des magazines municipaux et intercommunaux.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes et tout document se rapportant à cette décision.

Demande de subvention pour la mise en place et la réfection des archives communales les plus abîmées
La réfection des archives les plus abimées sera réalisée pour un montant de 2 500 € TTC. Une demande de subvention sera formulée auprès du Conseil Départemental.

Convention entre la Région des Pays de la Loire et la commune d’Abbaretz
Une convention pour la délégation de l’entretien et de la maintenance du Parc-Relais de la halte d’Abbaretz (tram-train) sera établie entre les deux collectivités.

Rapport d’activités du Syndicat d’Alimentation en eau potable (atlantic’eau)
Le rapport est à la disposition du public au secrétariat de la mairie.


Séance du mardi 12 juillet 2016

Pas d’augmentation des tarifs du restaurant scolaire
L’assemblée a décidé de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2016 et ce malgré une évolution des coûts de 1.4 %. Ils seront identiques à l’année précédente et s’élèveront donc à 3.90 € pour un repas enfant

Tarif de l’accueil périscolaire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un tableau récapitulatif présentant les différents tarifs pratiqués à la demi-heure dans les accueils périscolaires de la Communauté de Communes de la Région de Nozay. Il en ressort que les tarifs appliqués sur la commune d’Abbaretz sont inférieurs à la moyenne des autres communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
Aussi, l’assemblée décide d’augmenter les tarifs de 3 centimes par ½ h à compter de septembre 2016.

Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
Une participation identique à celle de l’année précédente de 0.76 € par repas livré sur le site d’Abbaretz et fabriqué sur le site de Nozay sera facturée à la commune d’Abbaretz pour l’année scolaire 2016/2017.

Cimetière communal
Suite à la procédure engagée depuis 2012 concernant la reprise des tombes en état d’abandon, la commune va reprendre 20 emplacements dans le cimetière communal.

Terrain des sports – Acquisition d’abris de touche
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fédération Française de Football a informé la commune de la décision de la commission fédérale des terrains et installations sportives qui a validé l’homologation Niveau 6 du terrain stabilisé sous réserve de l’installation de bancs de touche.
Aussi, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition de deux bancs de touche pour un montant de 1 598.00 € TTC chez Inter Sports à Châteaubriant.

Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la SAS VALDIS en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’unité de méthanisation de matières organiques située à Issé « la Grand’Lande » et de procéder à l’agrandissement du plan d’épandage du digestat correspondant
Le Conseil Municipal, prenant note de l’impossibilité des services de l’Etat de fournir un document répertoriant l’ensemble des surfaces épandables sur le territoire communal, décide donc d’émettre un avis défavorable sur ce dossier.

Convention ERDF pour implantation d’un support au village de la Godardais
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention pour l’implantation sur un chemin communal d’un support ERDF permettant de renforcer l’alimentation électrique du village de la Godardais.

Démission de Madame Karine PONDI
Madame Karine PONDI informe l’assemblée que, suite à une mutation professionnelle, elle quittera ses fonctions de conseillère municipale à compter de septembre 2016.


Séance du jeudi 9 juin 2016

Transfert au SYDELA de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides »
L’assemblée décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides » et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de ce transfert.

Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le parking face à la mairie
L’assemblée approuve l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur la place de la mairie.

Convention relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel
L’assemblée approuve les termes de la nouvelle convention de mutualisation relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel.

Demande de subvention complémentaire formulée par l’association IKBA
Une subvention d’un montant de 150 € est attribuée à l’association IKBA pour l’année 2016.

Acquisition foncière
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la SCI de la Ville en bois l’acquisition de la parcelle cadastrée section H N°326 d’une superficie de 2 704 M2 au tarif de 165 000.00 €.

Informations diverses
Une enquête publique se déroulera jusqu’ au 13 juillet sur la demande formulée par la SAS VALDIS en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’unité de méthanisation des matières organiques située à Issé, Grand Lande, et de procéder à l’agrandissement du plan d’épandage du digestat correspondant. Le dossier sera à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2016 en mairie d’Issé.


Séance du jeudi 12 mai 2016

Travaux de voirie 2016
Le Plan d’aménagement de la voirie 2016 concernera les villages de la Herminière, du Patis Sec, de la Maison Neuve et de la Ferme de la Rivière.
Des travaux d’enduits superficiels seront réalisés sur les voiries de la Rotte Bernard, la Chevrolière et la Marguerite.

Suite à la consultation effectuée, l’entreprise COLAS procédera à la mise en œuvre de 15 Tonne de points à temps automatique pour la somme de 630 € TTC la tonne.

Groupement de commandes pour l’achat de fournitures de voirie et de produits de carrière
Suite à la convention de groupement de commandes entre la commune de Nozay et les communes de la Communauté de Communes pour l’achat de fournitures de voirie et de produits de carrière, l’entreprise CHARIER a été retenue pour la fourniture de produits de carrière et l’entreprise PUM pour la fourniture de voirie.

Groupement de commandes pour la fourniture de gazole
L’entreprise CPO a été retenue pour la fourniture de gazole pour le matériel des services techniques au prix de 42,34 € HT l’hectolitre.

Réfection du mur du cimetière
L’entreprise LEBRETON procédera à la réfection d’une partie du mur du cimetière pour la somme de 3 155 € HT.

Informations diverses
Par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016, Monsieur le Préfet a autorisé la société SAS Valmeat située à la Meilleraye de Bretagne - 13 rue des Frères Templé, à procéder à la fabrication de protéines de viande à partir de co-produits frais issus des abattoirs et ateliers de découpe de volailles.


Séance du jeudi 31 mars 2016


Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, maire et a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

Vote du budget communal 2016
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 373 100.00 €
 recettes de l’exercice : 1 373 100.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 051 318.33 €
 recettes de l’exercice : 1 051 318.33 €

Vote du budget assainissement 2016
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 47 000.00 €
 recettes de l’exercice : 47 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 363 649.41 €
 recettes de l’exercice : 363 649.41 €

Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable, à l’unanimité, à ce projet de schéma qui prévoit entre autre, la fusion de la Communauté de Communes de Derval et du Castelbriantais. La Communauté de Communes de la Région de Nozay quant à elle reste dans son périmètre.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité concernant :
- le changement d’adresse du siège social,
- le remplacement des termes « Abeille » par « Lila à la demande », « Conseil Général » par « Conseil Départemental », « Conseillers Généraux » par « Conseillers Départementaux », « Receveur de MOISDON LA RIVIÈRE » par « receveur de CHÂTEAUBRIANT ».

Elle permet également de prendre en considération la représentation substitution de la Communauté de Communes du Castelbriantais à ses 19 communes membres. Enfin, les modalités de composition du bureau sont modifiées pour prendre en compte la nouvelle carte territoriale des cantons.

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2017
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale, en application de la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 modifiée, de six personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de 2017.
Il s’agit de :
-  Michel DREANO, 14 rue Boulay Paty,
-  Serge BERTIN, la Godardais,
-  Marie-Anne LERAY épouse GICQUEL, 30 rue Boulay Paty
-  Claude CADOREL, Villeneuve
-  David SIMON, la Romerie
-  Sylvie JARLES épouse DÜR, la Grimaudière


Séance du jeudi 11 février 2016

Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2016 le taux de taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2016
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
Association PATCHWORK 150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 465.00 €
Amicale Laïque 384.00 €
Société de Chasse 150.00 €
U.N.C. - .A.F.N. 465.00 €
Abbaretz-Saffré FC 1 700.00 €
Comité des Fêtes 384.00 €
A.P.E.L Abbaretz 384.00 €
Fous Roulants Abbarois 150.00 €
Tangos Bikes 150.00 €
L’Abbarak 150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 226.73 € pour le déficit de septembre à août 2015.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2016/2017 reste identique à l’année précédente et s’élève donc à 182,00 €. La commune prendra en charge le même montant soit 72.50€.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles, primaires et secondaires.

Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 300,00 €
Budget culturel et Classe de découverte 17,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 527,13 € par élève abbarois ou de 610.85 € avec la mise en place des Temps d’Activités Péri-éducatives sur 4 jours ½ est accordée à l’école St Joseph au titre du contrat d’association pour 2015.

Consultation pour mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique des contrats d’assurance des risques statutaires
L’assemblée décide de s’associer à la consultation du Centre de gestion afin de négocier un contrat groupe, à adhésion facultative, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Achat d’une bineuse électrique dans le cadre de l’achat de matériel alternatif pour la mise en œuvre du plan de désherbage communal
Suite à la mise en place du plan de désherbage communal, l’utilisation d’une bineuse électrique est préconisée. C’est pourquoi, la commune d’Abbaretz a décidé de procéder à cette acquisition dont le prix est d’environ 2 500.00 € HT subventionné à hauteur de 80%.


Séance du jeudi 14 janvier 2016

Information du SIAEP DE Nort-sur-Erdre sur les enjeux de la protection de la nappe de Saffré
Le SIAEP rappelle sa volonté de reconquête de la qualité de l’eau et indique que l’eau captée sur Saffré, même si sa qualité s’est nettement améliorée depuis quelques années, nécessite un traitement afin de respecter les normes, avant distribution.
Aussi différentes approches sont présentées pour améliorer la qualité de l’eau avant captage ou forage afin de sensibiliser les élus à la problématique.

Avenant à la convention de prestation de service pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la CCEG et la Commune d’Abbaretz
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention de prestation de service concernant l’assistance informatique et la formation.

Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et les communes d’Abbaretz, la Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay pour la fourniture de Gazole
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes pour la fourniture de gazole et désigne la Communauté de Communes de la Région de Nozay coordinatrice du groupement.

Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et les communes d’Abbaretz, la Grigonnais, Puceul et Vay pour la conception et l’impression des magazines municipaux et intercommaux
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes pour la conception et l’impression de supports de communication et désigne la Communauté de Communes de la Région de Nozay comme coordinatrice du groupement.

Convention de groupement de commandes entre la commune de Nozay et les communes de la Communauté de Communes pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière et désigne Monsieur Yvonnick RIOT en tant que membre de la commission d’appel d’offres.

Rythmes scolaires à l’école Saint Joseph
Monsieur Thierry ROGER informe l’assemblée que l’école Saint Joseph souhaite mettre en place les Temps d’Activités Périéducatives. Pour les accompagner, trois scénarios ont été proposés par la commission affaires scolaires.
Le Conseil Municipal décide de retenir le scénario dans lequel la commune participera financièrement à la mise en place des TAP sous responsabilité de l’école privée. L’école privée embauchera et organisera les TAP dans ses locaux. La dotation sera incluse dans le contrat d’association et sera soumise à l’obligation de respecter le passage à 4 jours ½ et au maintien de l’aide de l’Etat par le biais du fond d’amorçage.

Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la S.A.S. WALMEAT en vue de procéder à la fabrication de protéines de viandes à partir de coproduits frais issus des abattoirs de découpe de volailles, située à la Meilleraye-de-Bretagne, 13 rue des Frères Templé
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier. Une enquête publique se déroule jusqu’au 9 février, le dossier est consultable en mairie de la Meilleraye-de-Bretagne.

Tour cycliste de Bretagne
Il passera à Abbaretz le mardi 26 avril 2016.


Séance du vendredi 11 décembre 2015

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique
Le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique, organisateur de la distribution de l’énergie électrique a souhaité progressivement proposer à ses adhérents de nouveaux services dans un souci permanent de mutualisation des moyens et des compétences techniques.
Cette modification statutaire, approuvée par le Conseil Municipal, permet au SYDELA d’offrir à ses adhérents qui le souhaitent, sous forme de compétences optionnelles, de nouveaux services dans le cadre de la transition énergétique et de mettre en adéquation le cadre juridique de ses interventions avec l’évolution législative récente.

Convention de mise à disposition de matériel de voirie pour les services techniques
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse de voirie et d’une désherbeuse automotrice pour les services techniques.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place d’un boucherie-charcuterie
Suite aux démarches effectuées concernant la mise en place d’un boucherie-charcuterie dans le centre bourg, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux se déroulera à la salle polyvalente le vendredi 8 janvier 2016 à 20h30.


Séance du jeudi 12 novembre 2015

Présentation par l’Adjudant-Chef DRENO du protocole de participation citoyenne
L’Adjudant-Chef DRENO a présenté à l’assemblée le diaporama sur le protocole de participation citoyenne entre la Préfecture de Loire-Atlantique, le Groupement de Gendarmerie Départemental et éventuellement la commune d’Abbaretz. Ce protocole s’inscrit dans la lutte contre la délinquance.
Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur ce dossier qui sera réexaminé lors d’une prochaine séance.

Avenant N°2 à la convention relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel en administration générale entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et la Commune d’Abbaretz
Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant N°2 à la convention relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel en administration générale pour la création d’un poste de gestionnaire ressources humaines mutualisé entre les communes de Nozay, Puceul et la Communauté de Communes.

Réorganisation des groupes de travail de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans un souci d’amélioration du fonctionnement des groupes de travail de la Communauté de Communes, une réorganisation a été proposée. Trois pôles ont été créés :
- le Pôle Animation Territoriale,
- le Pôle Service aux Personnes,
- le Pôle Aménagement.

Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet
Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée l’historique des délibérations sur le schéma départemental de coopération intercommunale et invite le Conseil Municipal à délibérer : 7 conseillers ont voté contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en ce qu’il propose la fusion des communautés de communes de la Région de Nozay et du Secteur de Derval et 12 se sont abstenus.
16 conseillers municipaux ont été favorables, à défaut d’une autre fusion à court terme, pour maintenir la Communauté de Communes de la Région de Nozay dans son périmètre actuel tout en poursuivant et développant les partenariats avec les intercommunalités au sud du territoire, 3 conseillers se sont abstenus.

Présentation du Rapport d’Activités 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Région de Nozay qui est disponible au secrétariat de la mairie et sur le site de la CCRN.

Numérotation des villages
Afin de faciliter la distribution du courrier, en partenariat avec la Poste, un numéro a été attribué aux maisons des villages suivants : la Boutardière, Coulouine, Galhard, rue de la Gare, la Guinchardais, le Houx, Lantilloux, la Lirais, la Rainais, le Maffay, la Méloiterie, la Placière, la Rouaudière, la Touche, Villeneuve et la Godardais. Les plaques seront distribuées par les conseillers municipaux prochainement.

Déviation aux poids lourds du centre bourg
Suite à la consultation effectuée, l’entreprise SIVERTIS a été retenue pour l’achat de signalétique pour la déviation du centre bourg suite aux travaux d’aménagement.
Le montant de la dépense s’élève à 4 821.58 €.


Séance du jeudi 15 octobre 2015

Présentation au Conseil Municipal du projet d’extension des silos par TERRENA
Monsieur GRELLET et Monsieur GERFAUT du groupe TERRENA ont présenté à l’assemblée l’entreprise TERRENA et son projet d’extension du silo situé rue de Nozay, dix cellules supplémentaires de stockage sont envisagées. Une enquête publique concernant ce projet sera réalisée au début de l’année 2016.

Présentation au Conseil Municipal du dossier relatif au Permis Exclusif de Recherche de Mines dit « Permis de Beaulieu » par la société Variscan Mines
La société Variscan Mines, compagnie française d’exploitation minière créée en 2010, ayant pour mission de découvrir et de développer des gisements a obtenu du Ministère un Permis Exclusif de Recherche de Mines sur 16 communes en Loire-Atlantique. Des sondages sur Abbaretz seront réalisés prochainement.

Actualisation de la redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2016, le montant de la redevance d’assainissement sera le suivant :
-  Forfait annuel de 50 € par maison située en bordure du réseau d’assainissement auquel il conviendra d’ajouter 1.10 € par M3 d’eau consommé.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la réforme des rythmes scolaires, un agent de coordination a été recruté pour un contrat à durée déterminée 20 heures semaine. Afin de pérenniser ce poste, il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjointe territoriale d’animation de 2ème classe 20 heures semaine à compter du 1er janvier 2016.

Convention de gestion entre le Département et la commune concernant la propriété du Département sur le site de la mine
Suite à l’évolution du site et la construction de la base nautique et des diverses activités développées, une nouvelle convention de gestion a été proposée à la commune par le Département. Cette convention a pour objet de définir les interventions respectives du Département et de la commune pour la gestion du site.


Séance du jeudi 17 septembre 2015

- Désignation de deux représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Ont été désignés pour représenter la commune d’Abbaretz au sein de cette commission :
 Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, titulaire,
 Madame Marylise FAUVET, suppléante.

- Projet de transfert de la compétence « Maintenance et Eclairage Public » au SYDELA
Le Conseil Municipal décide :
 de transférer au Sydela la compétence « Investissement et maintenance en éclairage public » à compter du 1er janvier 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
 d’opter pour le niveau 1, soit le niveau de maintenance à la demande.

- Dénomination et numérotation du lotissement de la Touche
Le Conseil Municipal a procédé à la numérotation des lots et a dénommé la voie « Allée des Voyageurs ».

- Rapport d’activité du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (Atlantic’Eau)
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est à disposition du public au secrétariat de la mairie.

- Informations diverses
- Le Festival « Graines d’Automne » est programmé du 10 au 25 octobre 2015 avec un temps fort les 17 et 18 octobre 2015 à Abbaretz sur le site de la mine.
- Une marche est organisée par le Secours Populaire pour le 70ème anniversaire de l’association. Une étape passera à Abbaretz le lundi 12 octobre 2015, le dîner sera préparé par les membres du CCAS et le logement est proposé gratuitement par le Gîte de la Cure.
- Le dimanche 4 octobre 2015 se tiendra un forum à la salle polyvalente. Il réunira les commerçants, artisans, prestataires de services et les associations.
- Le téléthon aura lieu à Abbaretz le samedi 28 novembre 2015, diverses animations seront organisées et le bar sera installé dans la cour derrière la mairie.


Séance du jeudi 9 juillet 2015

Rentrée scolaire 2015-2016
Restauration scolaire
Le tarif du repas enfant a été fixé à 3.90 €, le repas adulte à 6.86 €.
L’augmentation est liée à l’évolution des composants de la dépense, particulièrement la nouvelle organisation de l’encadrement des enfants.
La commune règlera à la commune de Nozay 0.76 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.

Accueil périscolaire
Les tarifs ne sont pas modifiés et sont appliqués en fonction du quotient familial.

Tranche N° 3 – Aménagement du bourg (fin de la rue Boulay Paty)
Le Conseil Municipal décide de confier la mission de coordonnateur SPS à l’entreprise ISB pour un montant de 1 296.00 € TTC.

Baisse des dotations de l’Etat
L’Assemblée valide la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Informations diverses
Rapport d’activités 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Région de Châteaubriant – Nozay – Derval. Ce rapport est disponible en mairie.

Accueil Jeunes
Une porte ouverte sera organisée le samedi 12 septembre 2015 après-midi dans le local des jeunes situé derrière la mairie en collaboration avec laMano.

Abbar’Nous
Le prochain repas Abbar’Nous aura lieu le mercredi 9 septembre 2015.


Séance du jeudi 11 juin 2015

Présentation d’Habitat 44
Monsieur Jean-Noël FREIXINOS, Directeur d’Habitat 44, a présenté à l’assemblée le rôle de cette structure et son fonctionnement. Puis il est intervenu sur le projet de construction de logements locatifs sociaux rue des Ecoles.

Création Abbaretz Saffré Football Club
L’assemblée est informée de la création du nouveau club Abbaretz Saffré Football Club suite à la dissolution de l’US Abbaroise et de l’AS Saffré. Une subvention exceptionnelle d’un montant de 400€ est attribuée à cette nouvelle structure.

Mise en place d’un facteur guichetier au bureau de poste d’Abbaretz
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intervention des responsables du groupe Poste en date du 9 avril 2015 concernant le diagnostic établi pour la fréquentation du bureau de poste et la nouvelle proposition d’organisation.
L’assemblée, à l’unanimité, valide les nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste qui seront les suivants à compter du 1er septembre 2015 :
Tous les jours de 10h00 à 12h30 excepté le mardi de 9h45 à 12h15 et le samedi de 9h30 à 11h00.

Fonctionnement des TAP pour l’année scolaire 2015-2016
L’assemblée valide les nouveaux horaires de fonctionnement des TAP pour l’année scolaire 2015-2016 et reconduit la gratuité en raison du renouvellement pour l’année prochaine du fonds d’amorçage versé par l’Etat pour aider les communes à financer cette dépense.

Travaux de voirie
L’assemblée décide de retenir l’entreprise COLAS pour le PAVC 2015 pour un montant TTC de 42 102.00€, l’entreprise CHARIER pour les enduits superficiels pour un montant TTC de 15 444.00 € et l’entreprise COLAS pour le Point à Temps automatique au tarif TTC de 924.00 € la tonne.

Acquisition mutualisée d’une balayeuse et d’une désherbeuse
Suite à l’établissement du plan de désherbage communal élaboré au cours de l’année 2014, un certain nombre de préconisations doivent être mises en place pour gérer l’entretien des espaces et notamment la voirie communale. Aussi, les communes d’Abbaretz, Treffieux, la Grigonnais, Puceul et Vay vont procéder à l’acquisition en commun d’une désherbeuse et d’une balayeuse.

La participation de la commune d’Abbaretz sera de 1 900.00 € maximum.

Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour l’instruction des actes d’urbanisme
La loi ALUR du 29 mars 2014 entrera en vigueur au 1er juillet 2015 et mettra fin à la disposition des services de l’Etat auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme.
La commune a donc décidé de confier l’instruction des actes précités aux services d’instruction de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services.

Convention de groupement de commandes pour l’achat de papier
La Communauté de Communes de la Région de Nozay, les communes d’Abbaretz, la Grigonnais, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay ainsi que les associations laMano et Habitat Jeunes Odyssée et Espoir se regrouperont pour l’achat de papier en vue de rationaliser les coûts pour un marché public et améliorer l’efficacité économique de ces achats.
Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes d’achat de papier qui désigne la Communauté de Communes de la Région de Nozay comme coordonnatrice du groupement.

Convention de gestion avec le Département pour les travaux rue Boulay Paty et rue de Nozay en agglomération
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité en entrée d’agglomération de la rue Boulay Paty et de la rue de Nozay.


Séance du jeudi 9 avril 2015

Présentation du diagnostic de fonctionnement de la Poste par Madame Marie DE BRAGELONGNE, déléguée régionale
Madame De BRAGELONGNE, déléguée régionale du groupe Poste accompagnée de Madame Sylvie TASTAYRE, Directrice d’établissement courrier et de Madame Sylvie FOUCARD, chef de projets « appui et formation » du réseau ont présenté à l’assemblée le diagnostic concernant la fréquentation du bureau de poste et le projet de transformation de ce bureau en « facteur guichetier » afin de répondre à la nouvelle organisation de la Poste.
Une réflexion est donc engagée avec le Conseil Municipal pour valider cette proposition et ses horaires de fonctionnement pour garantir à la population le meilleur service public.
Le Conseil Municipal devra se prononcer lors de la séance de juin 2015.

Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs
Suite à la dématérialisation des échanges avec les différentes administrations, il est indispensable de procéder à l’acquisition de nouveau matériel informatique pour les services administratifs auprès de la société Berger Levrault pour un montant de 12 149.08 € HT. Le matériel actuel date de 2006 et ne correspond plus aux besoins actuels.

Travaux de voirie 2015
Le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2015 concerne les villages de la Tonnerie et du Coin, des travaux d’enduits superficiels seront réalisés sur les voiries des villages du Brandony, du Pas Guinel et de la Bernarderie

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2016
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale, en application de la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 modifiée, de six personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de 2016.
Il s’agit de :
- Stéphanie HOUSSAIS épouse MORTIER, le Houx,
- Estelle LOUET épouse LEMOINE, 46 allée des Coquelicots,
- Karine COUEDEL, 1 rue des Ecoles
- Marylène RIPAUD épouse BOMMÉ, le Houx,
- Léone DOUET épouse TERRIER, 31 rue Boulay Paty,
- Philippe GASNIER, le Parc.

Enquête publique préalable à l’autorisation de travaux sollicitée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’Isac
L’enquête publique se déroule jusqu’au lundi 4 mai 2015 inclus.

Informations diverses
Repas Abbar’Nous le mercredi 6 mai 2015 à 12 heures 30 à la salle polyvalente
Repas des sages
Le repas des sages se déroulera le 1er juillet 2015 à 12h30 à la salle polyvalente.


Séance du jeudi 12 mars 2015

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, maire et a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

Vote du budget communal 2015
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 322 000.00 €
 recettes de l’exercice : 1 322 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 140 867.30 €
 recettes de l’exercice : 1 140 867.30 €

Vote du budget assainissement 2015
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 53 000.00 €
 recettes de l’exercice : 53 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 336 732.38 €
 recettes de l’exercice : 336 732.38 €

Modification du PLU de Nozay
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Nozay.

Adhésion au groupement d’achat en électricité mis en place par le SYDELA]
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cependant, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente pour les sites dont la consommation d’électricité est supérieure à 36 KV1 sont amenés à disparaître.
Dans ce contexte, le SYDELA a proposé à la commune de constituer un groupement de commande d’achat d’électricité et de services associés afin de permettre aux adhérents du groupement de se mettre en conformité avec la loi tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après délibération,
autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande pour l’achat d’électricité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Acquisition de tables pour la salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide l’acquisition de nouvelles tables pour la salle polyvalente afin de renouveler celles qui sont abîmées.
La dépense s’élève à 6 216.54 €.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la journée organisée pour la remise en état des marches pour l’accès au terril de la mine qui se déroulera le samedi 18 avril 2015. Les inscriptions sont enregistrées au secrétariat de la mairie.


Séance du vendredi 20 février 2015

Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2015 le taux de taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2015
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Association PATCHWORK 150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 465.00 €
Amicale Laïque 384.00 €
Société de Chasse 150.00 €
U.N.C. - .A.F.N. 465.00 €
Union Sportive Abbaroise 1 700.00 €
Comité des Fêtes 384.00 €
A.P.E.L Abbaretz 384.00 €
Fous Roulants Abbarois 150.00 €
Tangos Bikes 150.00 €
Réserve 550.00 €
C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2015 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 924 € pour le déficit de janvier à août 2014.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2015/2016 s’élève à 182,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles, primaires et secondaires.
Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 650,00 €
Budget culturel 7,00 € par élève
Classe de découverte 7,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 540,45 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Travaux d’aménagement et de sécurisation dans la fin de la rue Boulay Paty (Tranche N°3)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation dans la rue Boulay Paty, RDN°2 et rue de la gare.

Acquisition de chaises pour la salle polyvalente
Suite aux différentes démarches effectuées auprès de quatre fournisseurs concernant l’acquisition de 320 chaises pour la salle polyvalente,
Le Conseil Municipal décide de retenir un modèle de chez Burolike de Châteaubriant au prix unitaire de 50.28 € HT.


Séance du jeudi 15 janvier 2015

L’assemblée a observé une minute de silence en raison des évènements tragiques qui ont marqué et endeuillé la France le mercredi 7 janvier 2015.

Restitution de l’étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes / Saint-Nazaire sur le maintien de l’offre commerciale de proximité
Monsieur Yvan BERLIVET de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes / Saint-Nazaire a présenté à l’assemblée le diaporama de l’étude sur le maintien de l’offre commerciale de proximité à Abbaretz. Il en ressort que la commune compile les données sociodémographiques favorables au maintien d’une offre commerciale de proximité dynamique. Le marché potentiel en alimentation générale démontre un rapport offre / demande non saturé invitant à implanter une offre de proximité sous forme de commerce sédentaire. Le besoin de trouver un porteur de projet expérimenté et impliqué a été souligné.

Détermination du tarif pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire mais apportant leur panier en raison d’un problème de santé
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, décide de fixer à 1,00 € le montant de la participation des familles pour les enfants faisant l’objet d’un protocole d’accueil individualisé et devant apporter leur repas au restaurant scolaire

Représentation de la commune au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Suite aux élections municipales, les conseillers municipaux des communes du canton de Nozay sont invités à désigner leurs représentants au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, l’objectif étant de mettre en œuvre de façon concertée des moyens efficaces de prévention de la délinquance. Sont désignées par le conseil municipal en qualité de représentant de la commune d’Abbaretz Madame Marylise FAUVET, Madame Marie-Laure TOURILLON.


Séance du vendredi 12 décembre 2014

Convention de groupement de commandes pour l’achat de gaz
La Commune d’Abbaretz décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes de Saffré, Puceul, Treffieux et Vay pour la fourniture de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) avec mise à disposition de matériel de stockage en vue de rationaliser les coûts par un marché public, d’améliorer l’efficacité économique de ces achats et de lancer une consultation au cours du 1er semestre 2015. Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement des commandes pour l’achat de gaz.

Travaux d’aménagement et de sécurité dans le bourg – Tranche n° 3
Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat et du Conseil Général pour la Tranche n° 3 des travaux de sécurité dans le bourg (fin de la rue Boulay Paty).

Effacement des réseaux
Dans le cadre de l’aménagement urbain pour la fin de la rue Boulay Paty, il est nécessaire d’effectuer un effacement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que l’achat de matériel d’éclairage public pour un montant total de 41 076,60 € TTC.

Projet Educatif de territoire (2014-2016)
Le Conseil Municipal,
 APPROUVE la poursuite de l’action commune du PEDT pour l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, et notamment en ce qui concerne le poste de coordination,
 PREND ACTE de la signature de la convention PEDT par Mme la Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay,
 ACCEPTE les conditions de répartition des charges de coordination des Temps d’Accueil Périscolaires (TAPS) et du montant qui sera défalqué sur la Dotation de Solidarité Communautaire versée chaque année par la CCRN,
 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention de mutualisation n°2012-C050 pour prendre en compte la mission de coordination des TAPS parmi les services mutualisés ainsi que tout document se rapportant à cette décision.

Convention de mise à disposition de locaux pour les matinées d’éveil du Relais Petite Enfance de la CCRN
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention entre la commune d’Abbaretz et la CCRN concernant la mise à disposition gratuite des locaux de l’accueil périscolaire afin d’accueillir les matinées d’éveil du Relais Petite Enfance.

Il autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition des locaux.


Séance du jeudi 13 novembre 2014

Reconduction de la taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide de reconduire sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4 % sans exonération particulière autre que légale.

Organisation future de l’instruction des Autorisations du Droit du Sol
A compter du 1er juillet 2015 l’instruction des autorisations du Droit du Sol ne sera plus réalisée par les services de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer. C’est pourquoi, une organisation de fonctionnement est organisée avec 3 EPCI : la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, la Communauté de Communes de la Région de Blain et la Communauté de Communes de la Région de Nozay. La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres serait le service instructeur. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation bilatérale entre la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et la Commune d’Abbaretz dans le cadre d’une prestation de services d’instruction des autorisations du droit du sol.

Validation du plan de désherbage
Le Conseil Municipal :
-  approuve le plan de désherbage communal réalisé en 2014 dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’ Eau de la Vilaine,
-  autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’entretien fixant les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Inscription d’une action nouvelle dans le contrat « Enfance Jeunesse » de l’accueil périscolaire
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à l’école publique Louis DAVY, il a été créé un emploi d’agent de coordination depuis le 1er septembre 2014. Afin d’être cofinancé par la CAF, ce développement d’activités doit être inscrit dans le contrat « Enfance Jeunesse » 2014-2017. C’est pourquoi le Conseil Municipal décide l’inscription de cette action au contrat « Enfance Jeunesse » 2014-2017.

Dénomination du lotissement « Le Clos des Vanilliers »
La nouvelle voie reliée à la rue de la Rouaudière portera le nom de « allée des Vanilliers ».

Numérotation des habitations dans certains villages
La Commune va procéder à la numérotation des habitations dans les grands villages. Sont concernés par cette démarche les villages de :
-  la Placière,
-  le Houx,
-  la Boutardière,
-  la Godardais,
-  la Lirais,
-  la Méloiterie,
-  Coulouine,
-  la Rainais,
-  Galhard,
-  Villeneuve,
-  la Guinchardais,
-  la Rouaudière,
-  la Touche,
-  Lantilloux,
-  le Maffay.

Travaux à la Salle Polyvalente
Il sera procédé à la réfection de la plomberie des sanitaires de la Salle Polyvalente pour un montant de 5 257,35 euros.


Recensement de la population en 2015

Séance du jeudi 25 septembre 2014


Recensement de la population
Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015 sur le territoire de la commune d’Abbaretz.

Autorisation donnée au comptable pour exercer des poursuites envers les redevables
Le Conseil Municipal accorde une autorisation permanente et générale au receveur municipal pour engager des poursuites en cas de non paiement des locations ou prestations réalisées par la commune.

Actualisation de la réglementation concernant la régie de recettes pour les photocopies
Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes conformément à l’évolution de la règlementation.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Le Conseil Municipal accorde au receveur municipal une indemnité de conseil égale à 75% du montant maximal autorisé, soit 350 € pour 2014.

Mise en place d’un prêt relais
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un prêt relais auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 200 000.00 € au taux fixe de 1.30%.

Redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2015, la redevance d’assainissement pour les propriétaires usagers du réseau d’assainissement collectif s’élèvera à 1.03 €/M3 d’eau consommé + un forfait annuel de 47.00 €.

Etude pour le maintien de l’offre commerciale de proximité
Le Conseil Municipal décide d’effectuer une étude d’un montant de 5 430.00 € TTC avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes pour accompagner la commune dans une réflexion permettant d’envisager le ou les dispositifs susceptibles de favoriser le maintien d’une offre commerciale de proximité afin de garantir un service minimum à la population.

Réforme territoriale
Monsieur le Maire présente le diaporama de l’étude réalisée par le Cabinet Décisions Publiques pour la Communauté de Communes de la Région de Nozay. La réforme territoriale : Quelles questions ? Quelles conséquences sur l’organisation du fonctionnement des EPCI ?
Puis il demande à l’assemblée d’émettre un vœu concernant la création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural qui viendrait se substituer au pays.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un vœu contre la création d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural qui viendrait se substituer au pays.

Défense des intérêts de la commune d’Abbaretz contre un refus de permis de construire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Nantes et désigne le Cabinet MRV à Nantes pour représenter la commune dans ce dossier.

Séance du jeudi 17 juillet 2014


Rentrée Scolaire 2014 / 2015

Restauration scolaire
Le tarif du repas enfant sera de 3.76 € soit 0.995 % d’augmentation,
Le tarif du repas adulte sera de 6.62 €,
La commune règlera à la commune de Nozay 0.75 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.

Accueil périscolaire
Les tarifs sont réévalués de 1% (inflation) et sont appliqués en fonction du quotient familial.

Réforme des Rythmes Scolaires
Mise en place en septembre 2014 de la Réforme des Rythmes Scolaires à l’école publique Louis DAVY. Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent de coordination 20 heures par semaine pour la mise en place des Rythmes Scolaires.

Divers

Rapports d’activités 2013
Monsieur le Maire présente les rapports d’activités du Syndicat Départemental d’Alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Syndicat Départemental d’Electrification. Ces rapports sont disponibles au secrétariat de la mairie.

Tranche n°3 Aménagement du Bourg
Le Conseil Municipal décide de confier la maitrise d’œuvre au Cabinet Prim’Vert pour un montant de 7 675 €uros.

Séance du jeudi 19 juin 2014


Intervention de Monsieur Gilles PHILIPPOT sur le rôle et l’action du département
Monsieur Gilles PHILIPPOT, Conseiller Général du Canton de Nozay, a effectué une présentation au Conseil Municipal du rôle et de l’action du département suivie d’un temps d’échange.

Plan de désherbage communal
Un diaporama a été présenté à l’assemblée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isac concernant la mise en place d’un plan de désherbage communal limitant l’utilisation des pesticides.

Défense des intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes
Monsieur le Maire est autorisé à défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes suite au recours en appel déposé contre un Certificat d’Urbanisme.
L’assemblée désigne Maître PAGE pour défendre les intérêts de la commune.

Réforme des rythmes scolaires
L’Ecole Louis DAVY organisera une réunion générale à destination des parents le vendredi 12 septembre 2014 à 18 H 30. Les membres de la commission des Affaires Scolaires seront associés à cette rencontre.

Inter Associations
Madame Catherine BAUDOUIN informe l’assemblée que le 29 novembre 2014, à la date prévue pour le Téléthon, une action sera organisée au profit du Petit Tom.

Séance du jeudi 22 mai 2014


Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2015
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2015 a désigné les personnes suivantes :
- Madame Marguerite GUERLAIS épouse MAILLET Le Paradel
- Monsieur Nicolas DEROUET La Huchetière
- Monsieur Jean-Christophe COISGAUD La Rouaudière

Constitution de la Commission Communal des Impôts Directs
Proposition d’une liste de 12 Commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants au Directeur des Services Fiscaux

Avis du Conseil Municipal sur le projet de création et d’exploitation d’un Parc Eolien sur la Commune de JANS
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la Société d’Exploitation Eolienne de Jans.

Mise en œuvre de la politique locale de la Sécurité Routière
Monsieur Yvonnick RIOT a été désigné référent.

- Le Repas des Sages se déroulera le mercredi 25 juin à 12h30 à la Salle Polyvalente.

Séance du 24 avril 2014


Première séance du Conseil Municipal sous la Présidence
de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ

L’Assemblée a constitué les différentes commissions municipales,
Monsieur le Maire étant Président de droit de chaque commission :

Commission Vie Economique et Agricole : 6 Membres :
- Sylvie MARIETTE
- David CADOREL
- Jérôme RIPAYRE
- Octavie RIPAUD
- Marie-Laure TOURILLON
- Pierre THIÉRÉ

Commission Réseaux (Voirie, Assainissement Collectif, Liaisons Douces) : 6 Membres :
- Yvonnick RIOT
- David CADOREL
- Florent GUILLOSSOU
- Jérôme RIPAYRE
- Marie-Laure TOURILLON
- Cécile CADOREL

Commission Bâtiments : 7 Membres :
- Pierre THIÉRÉ
- Catherine BAUDOUIN
- Lucie POIGNANT
- Jean-Philippe MOREAU
- Marylise FAUVET
- Sylvie MARIETTE
- Jérôme RIPAYRE

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : 7 Membres :
- Thierry ROGER
- Karine PONDI
- Anne HUMEAU
- Sylvie MARIETTE
- Octavie RIPAUD
- Lucie POIGNANT
- Céline GOUBAUD

Commission Finances : 6 Membres :
- Marylise FAUVET
- Karine PONDI
- Yvonnick RIOT
- Anne HUMEAU
- Jean-Philippe MOREAU
- Jérôme RIPAYRE

Commission Communication / Information : 6 Membres :
- Thierry ROGER
- Catherine BAUDOUIN
- Céline GOUBAUD
- Cécile CADOREL
- Octavie RIPAUD
- Marylise FAUVET

Commission Vie Associative / Loisirs : 5 Membres :
- Sylvie MARIETTE
- Catherine BAUDOUIN
- Céline GOUBAUD
- Lucie POIGNANT
- Hervé BOISTEAU

Commission Urbanisme : 6 Membres :
- Yvonnick RIOT
- David CADOREL
- Hervé BOISTEAU
- Florent GUILLOSSOU
- Sylvie MARIETTE
- Jérôme RIPAYRE

Commission Aménagement du Bourg (commission temporaire) : 7 Membres :
- Yvonnick RIOT
- Marylise FAUVET
- Marie-Laure TOURILLON
- David CADOREL
- Hervé BOISTEAU
- Sylvie MARIETTE
- Florent GUILLOSSOU

Commission d’Appels d’Offres
Membres Titulaires :
- Pierre THIÉRÉ
- Marylise FAUVET
- Yvonnick RIOT
Membres Suppléants :
- Thierry ROGER
- Karine PONDI
- Sylvie MARIETTE

Représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Marylise FAUVET
- Cécile CADOREL
- Catherine BAUDOUIN
- Yvonnick RIOT
- Lucie POIGNANT

Puis ont été élus les délégués au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux diverses instances extérieures où la commune est représentée :

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Nort-sur-Erdre
- Délégué Titulaire : Pierre THIÉRÉ
- Délégué Suppléant : David CADOREL

Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la région de Châteaubriant / Nozay / Derval
- Délégué Titulaire : Jean-Pierre POSSOZ
- Délégué Titulaire : Marie-Laure TOURILLON

ISAC
- Délégué Titulaire : Pierre THIERE
- Délégué Suppléant : David CADOREL

SYDELA
- Délégué Titulaire : Pierre THIERE
- Délégué Titulaire : Jérôme RIPAYRE

- Délégué Suppléant : Yvonnick RIOT
- Délégué Suppléant : Octavie RIPAUD

OGEC de l’Ecole Privée Saint-Joseph
- Délégué Titulaire : Sylvie MARIETTE

Association Vivre à Domicile
- Délégué Titulaire : Marylise FAUVET

Défense Nationale
- Conseiller Défense : Pierre THIÉRÉ

Conseil de Développement
- Délégué Titulaire : Jean-Pierre POSSOZ

Délégation à M. le Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal donne délégation de certaines de ses attributions à Monsieur le Maire pour permettre une gestion plus efficace des affaires.
4 - Indemnité de fonction de Monsieur le Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction de Monsieur le Maire et des cinq adjoints. L’enveloppe financière reste identique à celle du mandat précédent.

Travaux de voirie
L’Entreprise CHARIER a été retenue pour la réalisation du programme d’aménagement de la voirie communale pour un montant de 57.656,76 € et la réalisation des enduits superficiels pour la somme de 16.075,32 €.

Informations diverses

- Porte ouverte à la base nautique sur le site de la Mine
Une porte ouverte organisée par le Conseil Général se déroulera le vendredi 16 mai 2014 à partir de 17 heures.

- Le repas du Centre Communal d’Action Sociale est fixé au mercredi 25 juin 2014

- A l’occasion de la Commémoration du 8 Mai 1945, une cérémonie se déroulera le jeudi 8 mai 2014, départ à 11 heures du parking de la mairie.



Mairie d’Abbaretz - 22 rue de la Mairie 44170 ABBARETZ
Tel : 02 40 87 00 13 - Fax : 02 40 87 01 57
La Mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30

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