Comptes rendus des réunions
Séance du jeudi 26 avril 2012
Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2013
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2013 a désigné les personnes suivantes :
Monsieur David FORGET, le Buisson du Tremble
Madame Marylène JUGUET épouse GALBETE, Lantilloux
Monsieur Gaëtan PASQUET, la Boutardière
Convention d’occupation domaniale entre la commune et la société Ferme Eolienne de Nozay
L’assemblée AUTORISE M. le Maire à signer la convention domaniale entre la commune et la société Ferme Eolienne de Nozay pour le projet éolien situé au lieu-dit « les Quatre Seigneurs ».
Complémentaire prévoyance autorisation de consultation par le centre de gestion pour la protection sociale complémentaire prévoyance
La commune se joindra à la procédure de mise en concurrence engagée par le centre de gestion
Informations diverses
La réunion publique concernant la présentation du projet d’aménagement du bourg se déroulera le jeudi 24 mai 2012 à 20h à la salle polyvalente.
Séance du jeudi 29 mars 2012
Le Conseil Municipal d’Abbaretz a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.
Vote du budget communal 2012
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
| dépenses de l’exercice | 1 247 500.00 € |
| recettes de l’exercice | 1 247 500.00 € |
En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
| dépenses de l’exercice | 1 036 010.00 € |
| recettes de l’exercice | 1 036 010.00 € |
Vote du budget assainissement 2012
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
| dépenses de l’exercice | 50 000.00 € |
| recettes de l’exercice | 50 000.00 € |
En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
| dépenses de l’exercice | 231 760.06 € |
| recettes de l’exercice | 231 760.06 € |
Présentation par le Cabinet Archidée de l’étude d’aménagement du bourg
Le Cabinet Archidée a présenté au Conseil Municipal le rendu de l’étude d’aménagement du bourg. Une réunion de présentation à la population se déroulera à la salle polyvalente le jeudi 24 mai à 20 heures.
Convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition de matériel intercommunal pour les services techniques
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition du matériel intercommunal pour les services techniques.
Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2012
Des travaux de remise en état de la voirie communale seront effectués à hauteur de 54 000.00 € TTC.
Zone d’activités de proximité de la Croix Blanche
La commune s’engage à vendre à la Communauté de Communes le reste du terrain pour la somme de 4 € maximum le m2.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur Gildas BOMME l’informant de sa démission de Conseiller Municipal.
Séance du jeudi 23 février 2012
Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2012 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50%) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).
Vote des subventions et participations 2012
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
| Association Patchwork | 150.00 € |
| La Gaule Abbaroise | 150.00 € |
| Amicale des Sapeurs Pompiers | 465.00 € |
| Amicale Laïque | 384.00 € |
| Société de Chasse | 150.00 € |
| U.N.C. - .A.F.N. | 465.00 € |
| Union Sportive Abbaroise | 1 700.00 € |
| Comité des Fêtes | 384.00 € |
| A.P.E.L Abbaretz | 384.00 € |
| Fous Roulants Abbarois | 150.00 € |
| Tango’s Bikes | 150.00 € |
C.C.A.S.
Le montant de la subvention attribuée au CCAS s’élève à 6.500,00 €.
Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 21 et dimanche 22 juillet 2012 est fixé à 2 700,00 €.
Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 691,56 € pour le déficit 2011.
Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.
Fournitures scolaires
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 35,35 € par an.
Ecole Louis Davy
Fonctionnement
Attribution des budgets suivants :
Budget de fonctionnement 2 650,00 €
Budget culturel 7,00 € par élève
Classe de découverte 7,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €
Investissement Achat de matériel informatique : 10.000,00 €
Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 497,00 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.
Prolongation du contrat avec Ansamble Breiz Restauration
Le contrat avec l’entreprise Ansamble Breiz Restauration arrive à expiration le 31 août 2012 mais peut être reconduit jusqu’au 31 août 2013. Au regard de la qualité de la prestation assurée, le Conseil Municipal décide de reconduire ce contrat jusqu’au 31 août 2013.
Délibération complémentaire à l’approbation du PLU
Suite à l’approbation du PLU du 20 octobre 2011, le rapport de présentation est complété ainsi que le zonage concernant les zones humides.
D’autre part, le règlement est mis en adéquation avec les documents précités.
Ce dossier est consultable au secrétariat de la mairie.
Recours gracieux contre le PLU
Le conseil Municipal rejette le recours gracieux formulé contre le PLU.
Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 20h30
Convention avec le Centre de Gestion concernant le traitement des dossiers passant en commission de réforme
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention
Inscription de certains chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet proposé par la Communauté de Communes de la Région de Nozay d’inscrire le sentier de la Mine, le sentier des Cinq Trésors et le sentier Entre étang et pierre bleue au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de passage et tous documents se rapportant à ce dossier.
Avis sur la zone de développement éolien situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal n’émet pas d’observation.
Informations diverses
Monsieur le Maire a donné lecture d’un courrier de recours gracieux contre le PLU.
Séance du vendredi 16 décembre 2011
Finances
Pour faire face aux dépenses de publicité, de rémunération de divers intervenants dans le dossier du Plan Local d’Urbanisme, la somme de
9.500,00 € est prélevée sur le compte Dépenses Imprévues du budget primitif 2011 pour alimenter le compte Frais de Documents d’Urbanisme.
Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
Monsieur Thierry ROGER présente au Conseil Municipal le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval. L’assemblée prend acte de ce rapport.
Peupliers derrière la salle polyvalente
Suite à la vente groupée effectuée par la Compagnie Bretonne de Gestion Forestière, les peupliers derrière la salle polyvalente seront vendus par la somme de 4.600,00 € à l’Entreprise TBO de Riaillé. Une replantation sera ensuite effectuée.
Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 13 janvier 2012 à 20 heures à la salle polyvalente.
Séance du jeudi 17 novembre 2011
Travaux à la salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide de retenir :
l’entreprise BREAUD pour la somme de 27.983,56 € HT pour la pose de portes extensibles et pour l’habillage mural en bois perforé,
l’entreprise PLANCHENAULT pour la somme de 4.846,20 € HT pour les travaux de peinture,
l’entreprise EPC CADOREL pour la somme de 870,00 € HT pour les travaux de remise en état de l’éclairage extérieur suite au vandalisme.
Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire indique que, pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d’Equipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable au 1er mars 2012.
Le Conseil Municipal décide donc d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4%.
Acquisitions foncières
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré Section AB N°217 appartenant à Madame MICHEL née PAJOT Marie pour le montant fixé par la déclaration d’intention d’aliéner.
Séance du jeudi 20 octobre 2011
L’assemblée a observé une minute de silence en hommage à Monsieur Maurice CADOT, Maire Honoraire, décédé le dimanche 16 octobre 2011.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Ce document est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Approbation de la mise à jour du zonage d’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la mise à jour du zonage d’assainissement. Ce document est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Instauration du droit de préemption urbain
Suite à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme.
Acquisition d’un véhicule utilitaire léger
Suite à la consultation effectuée, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger de marque PEUGEOT pour un montant de 5.852,01 € HT auprès du garage DENEUX d’Abbaretz.
Actualisation de la redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance sera décomposé comme suit :
forfait annuel : 45 € par maison située en bordure du réseau d’assainissement + 1 € par M3 consommé.
Convention de numérisation et de mise à jour de la base de données des plans locaux d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Nozay avec le Conseil Général et la DDTM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de numérisation du PLU et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant
Ce rapport est disponible au secrétariat de la mairie.
Parc éolien des Quatre Seigneurs sur les territoires des communes de Nozay, Abbaretz, Puceul et Saffré
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique concernant le parc éolien des Quatre Seigneurs qui se déroule jusqu’au 17 novembre. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 14 novembre de 9h30 à 12h30.
Séance du jeudi 22 septembre
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Alimentation en Eau Potable 2010 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée.
Modification des statuts du SYDELA
Le 25 mai 2011, le comité du SYDELA a voté des nouveaux statuts. Aussi, afin de se mettre en conformité, le conseil municipal décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin de retirer la compétence « énergies » qui lui avait été confiée, d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et d’adhérer à ce syndicat mixte.
Avis du Conseil Municipal sur la charte de mise en œuvre des démarches de mutualisation des services de la Communauté de Communes
Le Conseil Municipal approuve la charte de mutualisation de la Communauté de Communes.
Avis du Conseil Municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le dossier présenté par les services de l’Etat car il :
N’APPROUVE PAS le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notamment en tant que :
Prévoyant un rapprochement des territoires de la Communauté de Communes de la Région de Nozay et de la Communauté de Communes du Secteur de Derval sans permettre de solutions alternatives plus en rapport avec le projet et la dynamique de la Communauté de Communes de la Région de Nozay,
Identifiant le Pays de Châteaubriant comme espace exclusif de coopération pour la Communauté de Communes de la Région de Nozay,
N’indiquant pas la Communauté de Communes de la Région de Nozay comme membre du futur syndicat aéroportuaire,
RENOUVELLE sa demande d’adhésion au futur Syndicat Mixte Aéroportuaire et demande son inscription au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
DEMANDE une meilleure prise en compte par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’évolution possible du périmètre telle qu’exposée dans les contributions remises au Préfet.
Avis du Conseil Municipal sur une demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Aéroportuaire au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
L’assemblée émet un avis favorable à cette demande.
Achat d’un défibrillateur
Le Conseil Municipal décide l’achat d’un défibrillateur qui sera installé au terrain des sports et dont le coût s’élève à 1430.00 € HT.
D’autre part, le Club Toujours Jeunes et Bons Amis offre à la commune le même matériel pour la salle polyvalente.
Indemnité de conseil du receveur municipal
L’assemblée décide de reconduire au nouveau receveur municipal l’indemnité de conseil accordée précédemment au taux de 100%.
Informations diverses
La construction du bâtiment sur le site de la mine financé par le Conseil Général débutera le 15 octobre 2011.
Séance du 21 juillet 2011
Restauration scolaire
Pour la rentrée scolaire 2011/2012 :
la commune d’Abbaretz réglera à la commune de Nozay 0.80 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.
La commune de Nozay, titulaire du marché de restauration scolaire a décidé d’introduire un produit laitier bio une fois par semaine dans un menu du restaurant scolaire. Aussi, pour des raisons pratiques de commandes groupées, l’assemblée a validé cette proposition qui represente un coût annuel supplémentaire de 497.84 €
Le tarif du repas enfant sera de 3.58 €
Le tarif du repas adulte sera de 6.30 €
Achat d’un logiciel pour la gestion du cimetière
Suite aux différentes démarches pour informatiser les données du cimetière, l’Entreprise GESLAND est retenue pour la somme de 2 376.00 € H.T.
Etude Globale d’aménagement du bourg
Suite aux différentes démarches effectuées concernant les choix du maître d’œuvre,
le Cabinet ARCHIDEE a été retenu pour la somme 28 430.00 € H.T.
Travaux de bâtiment à l’église
Lors du démontage des vitraux, il a été constaté le mauvais état de l’encadrement de la baie nord du transept. Aussi, une consultation a été effectuée pour la restauration de cet encadrement.
L’Entreprise HORY CHAUVELIN a été retenue pour la somme de 14 945.55 €. Un dossier de demande de subvention sera déposé au Conseil Général.
Séance du jeudi 23 juin 2011
Projet de redevance incitative intercommunale
Mesdames JAMIN et LEHUÉDÉ ont présenté au Conseil Municipal le diaporama sur le projet de mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
L’assemblée, après discussion, émet un avis favorable au projet de redevance incitative, à la pondération des tarifs pour les familles nombreuses, aux points de regroupement et à la mise en place de cette redevance à compter du 1er janvier 2013.
Plan d’Aménagement de la Voirie Communale
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2011.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise COLAS pour un montant de 32.375,72 € TTC.
Enduits superficiels 2011
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour les enduits superficiels 2011.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise COLAS pour un montant de 24.177,14 € TTC.
Prolongation du contrat avec Ansamble Breiz Restauration
Le contrat avec l’entreprise Ansamble Breiz Restauration arrive à expiration le 31 août 2011. Cependant, il peut être reconduit pour une durée d’un an.
Au regard de la qualité de la prestation assurée, le Conseil Municipal décide de reconduire pour une durée d’un an ce contrat, soit du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
Séance du jeudi 19 mai 2011
Création d’un emploi occasionnel
Le contrat avenir d’un agent affecté au service périscolaire arrivant à expiration le 4 juin, le Conseil Municipal décide de créer un emploi occasionnel d’une durée hebdomadaire de 26 heures pour terminer l’année scolaire.
Avis du Conseil Municipal d’Abbaretz sur le PLU arrêté de Joué-sur-Erdre
Après avoir pris connaissance du dossier, l’assemblée, après délibération à l’unanimité, émet un avis favorable pour le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Joué-sur-Erdre et souhaite cependant mettre en exergue que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le rapport de présentation n’évoquent pas les projets de zone de développement éolien de Joué-sur-Erdre sud et de Notre-Dame-des-Langueurs nord.
Convention avec la Région concernant les travaux connexes à la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, la commune doit participer par l’intermédiaire d’un fonds de concours pour la création de deux boviducs et la construction d’un abris éco-durable dont le montant global s’élève à 259 716.00 € HT. Ce fonds de concours s’élève à 100 403.00 € HT maximum et se concrétisera juridiquement par la signature d’une convention entre la commune et la Région des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Convention avec l’EARL des Photinias et le GAEC Kersaven concernant les travaux connexes à la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
L’EARL des Photinias et le GAEC Kersaven participent financièrement, par l’intermédiaire d’un fonds de concours à la création des deux boviducs. Ce fonds de concours s’élève à 29 586.70 € maximum et se concrétisera pas la signature d’une convention entre la commune et l’EARL des Photinias et le GAEC Kersaven.
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.
Plan Local d’Urbanisme
Monsieur Yvonnick RIOT rappelle à l’assemblée l’enquête publique qui se déroule jusqu’au vendredi 24 juin 2011 concernant le Plan Local d’Urbanisme et le Zonage d’Assainissement.
Séance du jeudi 21 avril 2011
Présentation de la synthèse de la réflexion à propos de la mutualisation entre les communes membres et la Communauté de Communes de Nozay.
Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2012
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2012 a désigné les personnes suivantes :
Madame Nicole LEPAGE épouse MORILLE
Monsieur Henri DOUSSET
Madame Laurence ARHUERO épouse DREANO
Informations diverses
L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme se déroulera en mairie du 24 mai 2011 au 24 juin 2011. Le dossier sera consultable en mairie aux heures d’ouverture des bureaux et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Le repas des sages aura lieu le mercredi 15 juin 2011 à la salle polyvalente.
Séance du jeudi 31 mars 2011
Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, maire et a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement. Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.
- Vote du budget communal
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
dépenses de l’exercice : 1 165 100.00 €
recettes de l’exercice : 1 165 100.00 €
En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
dépenses de l’exercice : 611 970.22 €
recettes de l’exercice : 611 970.22 €
- Vote du budget assainissement
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
dépenses de l’exercice : 35 000.00 €
recettes de l’exercice : 35 000.00 €
En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
dépenses de l’exercice : 207 035.76 €
recettes de l’exercice : 207 035.76 €
Acquisitions foncières
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la rue de Nozay, la Meilleraye-de-Bretagne et Issé, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain d’environ 850 m2 au prix de 5,00 € le m2.
Dans le cadre de la construction de la future bibliothèque intercommunale, l’assemblée décide de procéder à l’achat d’un garage situé rue des Ecoles pour la somme de 6.000,00 €.
Acquisition d’un logiciel de gestion pour les activités périscolaires (APS et restaurant scolaire)
La Commission Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes, en association avec la CAF, a effectué des démarches pour l’achat de logiciels de gestion. L’assemblée autorise cette acquisition pour un montant de 4.700,00 € TTC.
Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2011
Des travaux de remise en état de la voirie communale seront effectués à hauteur de 31.000,00 € HT pour l’année 2011.
Séance du jeudi 24 février 2011
Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2011 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50%) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).
Vote des subventions et participations 2011
| Association PATCHWORK | 150.00 € |
| La Gaule Abbaroise | 150.00 € |
| Amicale des Sapeurs Pompiers | 465.00 € |
| Amicale Laïque | 384.00 € |
| Société de Chasse | 150.00 € |
| U.N.C. - A.F.N. | 465.00 € |
| Union Sportive Abbaroise | 1 600.00 € |
| Comité des Fêtes | 384.00 € |
| A.P.E.L Abbaretz | 384.00 € |
| Fous Roulants Abbarois | 150.00 € |
| C.C.A.S. | 6.500,00 € |
Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 23 et dimanche 24 juillet 2011 est fixé à 2 700,00 €.
Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 152,57 € pour le déficit 2010.
Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2011/2012 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.
Fournitures scolaires
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 34,75 € par an.
Ecole Louis Davy
Fonctionnement
| Budget de fonctionnement | 2 650,00 € |
| Budget culturel | 7,00 € par élève |
| Classe de découverte | 7,00 € par élève |
| Fournitures administratives | 1.000,00 € |
| Informatique | 1 500,00 € |
| Bibliothèque | 500,00 € |
Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 459,00 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.
Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution de gaz.
Cession d’un bien immobilier appartenant à Réseau Ferré de France
Monsieur le Maire est autorisé à acquérir le bien cadastré ZI n° 99 d’une superficie de 28 m2 situé rue de la Gare sur lequel se trouve le poste de refoulement pour la somme d’1€ auprès de Réseau Ferré de France.
Cession de terrain du domaine privé communal
L’assemblée décide de vendre la parcelle de terre agricole cadastrée ZZ n° 28 d’une superficie de 3ha 28a 84ca pour un montant de 1 650 € l’hectare ainsi que la parcelle située au lieu-dit « le Maffay » cadastrée AW n°145 d’une superficie de 3a 30ca et ZY n°15 pour environ 1a pour la somme de 5 000 €.
Adhésion au portail « achatspublics44 »
Afin d’aider les communes à effectuer leur procédure de commande à un moindre coût tout en proposant aux entreprises du département un espace de consultation élargi, un portail internet départemental intitulé achatspublics44 a été mis en place en janvier 2011 par l’association des maires pour permettre l’hébergement des annonces concernant ces marchés publics.
Le Conseil Municipal décide donc l’adhésion de la commune à ce portail achatspublics44 pour la somme de 174 € TTC annuelle.
Séance du jeudi 27 janvier 2011
Désignation des délégués suite à la création du Syndicat du Bassin Versant de l’Isac
Par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2010, il a été procédé à la création du Syndicat du Bassin Versant de l’Isac.
Conformément aux statuts, Monsieur Pierre THIÉRÉ a été désigné comme délégué titulaire, Monsieur Yannick PAITIER comme délégué suppléant.
Validation de la stratégie du SMCNA pour le traitement des déchets ménagers à partir de 2012
Le Conseil Municipal valide cette stratégie et s’engage à maintenir l’emplacement réservé figurant en zone AT sur le Plan Local d’Urbanisme arrêté le 17 décembre 2010.
Acquisition d’un bien sans maître
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose que la propriétaire du bien situé au lieu-dit « le Maffay » parcelle cadastrée Section AW n°145 pour une contenance de 3a 30ca et ZZ n°28 d’une contenance de 3ha 27ca 84a est décédée depuis plus de trente ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exercer ses droits.
Avis du Conseil Municipal sur le PLU de Saffré
Après avoir pris connaissance du dossier, l’assemblée à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saffré.
Peupleraie derrière la salle polyvalente
L’assemblée décide de confier à la Société Bretonne de Gestion Forestière la gestion de la vente des peupliers situés derrière la salle polyvalente. Le cubage s’élève à environ 130 M3.
Diagnostic PAVE et ERP
Vu la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay afin de contractualiser avec un bureau d’études pour la réalisation des missions relatives au PAVE et au ERP, Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec la Société GINGER CE BTP de Saint-Herblain pour un montant total de 4 449,12 €.
Séance du 17 décembre 2010
Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme qui sera soumis à enquête publique au cours du 2ème trimestre 2011.
Mise à jour du zonage d’assainissement
Suite aux divers travaux effectués et à l’évolution des documents d’urbanisme, ce dossier sera soumis à enquête publique au cours du 2ème trimestre 2011.
Projet d’une bibliothèque intercommunale
Monsieur Thierry ROGER présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire de la bibliothèque intercommunale. L’assemblée valide ce projet.
Mise en conformité du compte épargne temps avec l’évolution de la règlementation
Le Conseil Municipal adopte les nouvelles dispositions du dispositif du décret du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps du personnel communal.
Informations diverses
une réunion publique concernant la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant se déroulera à la salle polyvalente le jeudi 13 janvier à 19 heures,
la cérémonie des vœux se déroulera à la salle polyvalente le vendredi 14 janvier à 20 heures,
la maîtrise des petits chanteurs de Saint Joseph de Derval donnera un concert d’orgue et de chant choral en l’Eglise d’Abbaretz le dimanche 20 mars à 15h30.
Séance du jeudi 18 novembre 2010
Zone d’activité de la Croix Blanche
Suite à la demande de la Communauté de Communes la dénomination de la rue principale de la zone d’activité intitulée : rue des Entrepreneurs sera désormais appelée : rue du Vivier.
Travaux aux tribunes du terrain des sports
L’Entreprise TIMONNIER effectuera la fourniture et la pose de sièges pour les tribunes du terrain des sports. Le montant des travaux s’élève à 4.650 € HT.
Convention de servitude avec ERDF
Suite à la réouverture de la ligne SNCF, NANTES-CHATEAUBRIANT, une mise en conformité de la ligne HT1 doit être effectuée, c’est pourquoi une demande d’autorisation de passage sur la parcelle située en bordure de la ligne SNCF, après le pont de la Feuillée est formulée par les services de l’ERDF.
Convention ATESAT
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention dans le cadre de l’assistance technique fournit par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.
Convention avec la SAUR pour la perception de la redevance d’assainissement
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention avec la SAUR, concernant la perception de la redevance d’assainissement arrive à expiration au 1er Janvier 2011.
Aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.
Renouvellement de la convention pour le groupement de l’achat de papier avec la Communauté de Communes
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement d’achat de papier, et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Pierre THIERE représentera la Commune pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Avis de la Commune suite à la présentation du projet de redevance incitative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion de présentation par la Communauté de Communes qui s’est déroulée le lundi 18 Octobre 2010, concernant l’étude pour la mise en place de la redevance incitative.
Après discussion, l’assemblée émet un avis favorable à la poursuite de la réflexion sur le scénario 2a qui correspond à la facturation au volume et à la levée dans des bacs individuels neufs.
Informations diverses
La remise des prix des maisons fleuries se déroulera le mardi 30 Novembre 2010 à 19 H 30 à la salle polyvalente.
Le repas trimestriel « Abbar’nous » se déroulera mercredi 1er Décembre 2010.
Séance du jeudi 13 octobre 2010
Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisation
Suite aux observations formulées par les services de l’Etat, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable mis à jour, dont l’objectif est fixé à 2025 avec une densité accrue, a été présenté aux membres du Conseil Municipal.
Un débat s’est ensuite instauré.
Actualisation de la redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2011, le montant de la redevance d’assainissement se décomposera comme suit :
forfait annuel de 29,72 € par logement situé en bordure du réseau d’assainissement
+ 0,7525 € par m3 consommé.
Séance du jeudi 23 septembre 2010
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles
L’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.
Aussi, le Conseil Municipal décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Travaux sur les tribunes au terrain des sports
Suite à la consultation effectuée, l’entreprise André PINEL est retenue pour un montant de 3 070,50 € HT pour la mise en sécurité des tribunes au terrain des sports, pour la partie ossature métallique.
La partie bois (assise et contre marches) sera revue lors d’une prochaine réunion.
Création du Syndicat Mixte du Syndicat Versant de l’Isac
L’assemblée approuve par 13 voix pour et 2 abstentions ce projet de création du syndicat mixte pour l’aménagement du bassin de l’Isac et adopte le projet de statuts annexés à l’arrêté interpréfectoral précité.
Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à payer à la commune de Nozay 0,75 € par repas fabriqué sur le site de Nozay pour la commune d’Abbaretz.
Groupement de commandes pour réaliser des études de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) et désignation des représentants du conseil municipal à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes
Approbation du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes et autorisation à Monsieur le Maire pour signer la dite convention constitutive du groupement de commandes et désignation de Monsieur Yvonnick RIOT en tant que titulaire et Monsieur Pierre THIÉRÉ en tant que suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Rapport d’activités : Présentation des rapports d’acitivités 2009 :
du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant - Nozay - Derval
du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée
Séance du jeudi 22 Juillet 2010
Inscription d’une nouvelle action dans le contrat « Enfance Jeunesse » de l’accueil périscolaire
Le Conseil Municipal décide d’actualiser le contrat « Enfance Jeunesse » de l’accueil périscolaire en modifiant les horaires d’accueil, conformément à l’augmentation des créneaux horaires d’ouverture effectués.
Travaux à la salle polyvalente
L’entreprise Menuiserie d’Abbaroise effectuera la fourniture et la pose de dalles phonique pour un montant de 11.360,42 € T.T.C.
Evolution des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er Septembre 2010
Tenant compte de l’évolution des coûts des différents postes de dépenses du restaurant municipal, les participations famille au restaurant scolaire seront les suivantes :
repas enfant 3,50 €
repas adulte 6,16 €
Rapport d’activité 2009 de la Communauté de Commune de la Région de Nozay
Monsieur le Maire communique ce rapport de la Présidente de la Communauté de Commune de la Région de Nozay.
Convention d’hygiène de sécurité du travail
Le Conseil Municipal décide de confier au Centre de Gestion de Loire Atlantique le soin d’assurer la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail et de donner à Monsieur le Maire pouvoir pour signer la convention relative à cette mission de mise à disposition d’un coût horaire de 51,90 € T.T.C.
Achat d’un camion pour le service technique
La Commune fera l’acquisition d’un camion « Citroën » Jumper de l’année 2000 avec un moteur neuf d’un montant de 8.800,00 € T.T.C. au garage Deneux.
Séance du jeudi 24 juin 2010
Actualisation des tarifs de l’accueil périscolaire
Après consultation avec les communes de la Communauté de Communes, l’assemblée décide d’augmenter de 3% à compter du 1er septembre 2010 les tarifs de l’accueil périscolaire.
Prolongation du contrat avec Ansamble/Breiz Restauration pour le restaurant scolaire
Le Conseil Municipal décide de reconduire le marché de restauration scolaire avec Ansamble/Breiz Restauration pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2010, dans le cadre du marché expirant au plus tard le 31 août 2013.
Dénomination des rues de la zone d’activités de la Croix-Blanche
Dans le cadre de la création de la zone d’activités de la Croix-Blanche, il convient de procéder à la dénomination des rues de cette zone d’activités.
L’assemblée décide de retenir les dénominations suivantes :
« rue des Entrepreneurs » pour la rue qui part du chemin rural de la Coquelinais pour rejoindre la route départementale N° 1 de Saffré,
« impasse des Alloiteries » pour l’impasse qui part de la rue des Entrepreneurs pour desservir le fond de la zone d’activités.
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Suite à la demande d’un agent d’exercer son activité d’ATSEM à mi-temps, l’assemblée décide de modifier l’organisation du travail des ATSEM de l’école maternelle et crée un poste d’ATSEM 28 heures par semaine à compter du 1er septembre 2010.
D’autre part, il supprime le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe pour créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, suite à l’examen réussi de l’agent titulaire.
Inventaire / Validation des zones humides
Le Conseil Municipal valide l’inventaire des zones humides réalisé par SCE et s’engage à intégrer lors de la révision du PLU le document validé.
Périmètre de protection du captage de la Chutenaie à Saffré
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’information du 20 mai 2010 concernant l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection pour le captage de la Chutenaie à Saffré. Les conclusions des travaux de la commission communale ont été validées par le Conseil Municipal et transmise au commissaire enquêteur.
Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2010
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2010.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise moins disante, soit l’entreprise LANDAIS pour un montant de 102 760.32 € TTC.
Enduits superficiels 2010
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour les enduits superficiels.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise moins disante, soit l’entreprise CHARRIER pour un montant de 16 338.68 € TTC.
Aménagement du bourg
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Mairie, il convient d’élaborer un cahier des charges pour effectuer la mise en place d’une consultation de bureaux d’études.
L’assemblée sollicite le CAUE pour élaborer ce cahier des charges et autorise Monsieur le Maire à effectuer une consultation de maîtrise d’œuvre auprès des bureaux d’études.
Séance du jeudi 20 mai 2010
Enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection pour le captage de la Chutenaie à Saffré
L’enquête se déroule jusqu’au jeudi 17 juin. Les pièces du dossier sont consultables en mairie.
L’assemblée décide de réunir prochainement la commission agricole pour étudier ce dossier.
Projet de parcours d’orientation sur le site de la mine
Monsieur Thierry ROGER présente au conseil municipal le projet de parcours d’orientation sur le site de la mine proposé par la Communauté de Communes.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, donne son accord sur ce projet et s’engage à participer pour un coût maximum de 975.00 €
Adhésion au groupement de commandes pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le conseil municipal donne son accord de principe pour adhérer à ce groupement et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Séance du jeudi 29 avril 2010
Convention de partenariat pour la mise à disposition de la télé assistance
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du renouvellement du marché pour le dispositif de télé assistance avec le Conseil Général, il convient de réactualiser la convention de partenariat. En effet, l’actuelle convention arrive à son terme et une nouvelle convention a été approuvée par la commission permanente du Conseil Général de Loire-Atlantique lors de sa séance du 4 mars 2010. L’assemblée, après avoir pris connaissance du projet de convention autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents permettant la concrétisation de la mise en place de la télé assistance sur la commune d’Abbaretz.
Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à verser à la commune de Nozay la somme de 0,78 € par repas pour les frais de fonctionnement générés pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz sur le site du restaurant scolaire de Nozay tel que cela a été présenté le 24/09/2009.
Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2011
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2011 a désigné les personnes suivantes :
Mademoiselle Sophie BROUSSE
Monsieur Jean-Pierre POSSOZ
Madame Jacqueline MARTEL épouse MUSTIÈRE.
Projet de bibliothèque intercommunale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la bibliothèque « La Mine du Livre » actuellement située dans une ancienne classe derrière la mairie est exigüe. La Communauté de Communes de la Région de Nozay, par la mise en réseaux des bibliothèques, a affiché sa volonté d’offrir à la population des bibliothèques de qualité. Les différentes démarches entreprises ce jour mettent en exergue le terrain situé rue des Ecoles sur lequel se trouve un bâtiment en pierres où pourrait être édifiée la bibliothèque intercommunale. Aussi, le conseil municipal, après délibération, émet un avis favorable sur ce projet, s’engage à apporter sa contribution via le fonds de concours, soit environ 80 000,00 € sur les budgets 2011/2012 et décide de mettre à disposition le terrain et les bâtiments situés rue des Ecoles.
Saisonniers Espaces Naturels Sensibles sur le site de la mine
Le Conseil Général, par courrier en date du 13 avril 2010, a informé la commune du nouveau dispositif Saisonniers Espaces Naturels. Il en ressort que le département procèdera dorénavant en direct au recrutement des saisonniers sur le site de la Mine.
Informations diverses
Le forum inter associations se déroulera le dimanche 16 mai 2010 à la salle polyvalente.
Remise de la médaille de la famille française dimanche 30 mai 2010 à 11h30 salle de la mairie à trois mamans de notre commune.
Séance du mercredi 31 mars 2010
Budgets
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.
Vote du budget communal
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
| dépenses de l’exercice | 1 289 800.00 € |
| recettes de l’exercice | 1 289 800.00 € |
En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
| dépenses de l’exercice | 642 346.05 € |
| recettes de l’exercice | 642 346.05 € |
Vote du budget assainissement
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
| dépenses de l’exercice | 49 300.00 € |
| recettes de l’exercice | 49 300.00 € |
En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
| dépenses de l’exercice | 205 524.00 € |
| recettes de l’exercice | 205 524.00 € |
Transfert à la Communauté de Communes de la Région de Nozay de la demande de subvention de l’accueil de loisirs « Mine de Rien ».
Le Conseil Municipal :
sollicite la reconnaissance, par la Communauté de Communes de la région de Nozay, du rayonnement intercommunal de l’accueil de loisirs d’Abbaretz géré par l’Association Centre d’accueil et de loisirs « Mine de Rien ».
transfère en conséquence à la Communauté de Communes de la Région de Nozay le dossier de demande de subvention émanant de cette association à compter de 2010.
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Convention pour la mise en place d’un jardin partagé
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Association « Expressions Citoyennes » de mise à disposition de terrain d’une superficie d’environ 470 m2 pour la création d’un jardin partagé « rue de la cité ».
Séance du 4 mars 2010
Vote des subventions et participations 2010
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
| Centre de Loisirs d’Abbaretz | 2 839.00 € |
| Association PATCHWORK | 150.00 € |
| La Gaule Abbaroise | 150.00 € |
| Amicale des Sapeurs Pompiers | 465.00 € |
| Amicale Laïque | 384.00 € |
| Société de Chasse | 150.00 € |
| U.N.C. - .A.F.N. | 465.00 € |
| Union Sportive Abbaroise | 1 600.00 € |
| Comité des Fêtes | 384.00 € |
| A.P.E.L Abbaretz | 384.00 € |
| Fous Roulants Abbarois | 150.00 € |
C.C.A.S. :
Le montant de la subvention attribuée au CCAS s’élève à 6.500,00 €
Maisons fleuries :
Le montant attribué pour les maisons fleuries est fixé à 1 200,00 €.
Feu d’artifice :
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 17 et dimanche 18 juillet 2010 est fixé à 2 700,00 €.
Lila à la demande :
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 123,81 € pour le déficit 2009.
Transports scolaires :
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2010/2011 s’élève à 180,00 €.
La commune prendra en charge 72,50 €.
Fournitures scolaires :
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 34,15 € par an.
Ecole Louis Davy
Attribution des budgets suivants :
| Budget de fonctionnement | 2.650,00 € |
| Budget culturel | 6,00 € par élève |
| Classe de découverte | 6,00 € par élève |
| Fournitures administratives | 1.000,00 € |
| Informatique | 500,00 € |
| Bibliothèque | 500,00 € |
Dépenses de fonctionnement OGEC :
Une participation de 500,36 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.
Fiscalité locale :
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion, décide par 17 voix pour et 1 abstention de reconduire pour 2010 le taux de la taxe d’habitation (20.6 %), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et d’augmenter de 2% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui porte son montant à 16.50 %.
Séance du jeudi 21 Janvier 2010
Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la suppression des passages à niveau :
n° 332 (Galhard - La Rotte Bernard)
n° 333 (Les Buttes)
n° 336 (L’Aigrie)
n° 338 (Proche du Paradel)
Cependant le défrichement et l’empierrement d’un chemin à proximité du passage à niveau n° 336 seront pris en charge par RFF.
Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
L’assemblée n’émet pas d’observation sur ce projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Motion relative à la réforme des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion présentée par Monsieur le Maire concernant la réforme des collectivités territoriales, et qui sera adressée aux Sénateurs et Députés de Loire-Atlantique.
Séance du 17 Décembre 2009
Etude pour l’effacement des réseaux rue de la Mairie
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée en prévision de l’aménagement urbain de la rue de la Mairie une pré-étude réalisée par le Syndicat d’Electrification concernant l’effacement des réseaux rue de la Mairie d’un montant de 35.065,00 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur RIOT à solliciter les différents organismes pour des demandes de subventions.
Convention d’occupation entre la commune et Réseau Ferré de France pour un immeuble dépendant du domaine public (poste de refoulement la Gare)
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’engager des transactions avec Réseau Ferré de France pour l’acquisition de cette parcelle ou la révision de la convention.
Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Jusqu’au mardi 29 décembre, se déroule en mairie l’enquête publique commodo incommodo relative à la suppression des passages à niveau N° 332 (galhard, la rotte bernard), 333 (les buttes), 336 (l’aigrie), 338 (proche du Paradel).
Séance du 26 novembre 2009
Projet intercommunal d’implantation d’éoliennes
Présentation par Monsieur Xavier GRAY de la société Abo Wind du diaporama du projet intercommunal d’implantation d’éoliennes, en limite des communes d’Abbaretz, Saffré, Puceul et Nozay dénommées « Les 4 Seigneurs ».
Une réunion publique d’information sur ce projet se déroulera le vendredi 11 décembre à 20 heures à la salle polyvalente à l’intention de la population du canton.
Travaux de bâtiments
Suite à l’avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’effectuer la réparation de l’orgue de l’église pour un montant de 14 569 € HT ainsi que la remise aux normes du parafoudre et du paratonnerre pour un montant de 6 260 € HT.
Réflexion sur le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre l’élaboration d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE), de créer une commission communale informelle chargée du suivi de ce dossier, charge les services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture d’établir un pré-diagnostic de l’Accessibilité de la Voirie et d’un cahier des charges préalable à la consultation des bureaux d’études, et autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous documents se rapportant à ce dossier.
Résultat de la consultation pour les travaux d’élagage
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins disante soit la SARL AGRI OUEST pour un montant de 18 648 €
Séance du 22 octobre 2009
Groupement de commande d’achat de papier avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Le conseil municipal décide d’associer la commune au groupement de commande d’achat de papier A3, A4 blanc et recyclé.
Actualisation des tarifs de la redevance d’assainissement
Afin d’adapter le réseau d’assainissement au développement de l’urbanisme et à la règlementation en vigueur, le conseil municipal actualise à compter du 1er janvier 2010 le montant de la redevance d’assainissement qui sera décomposée comme suit : forfait annuel : 28,30 € par maison située en bordure du réseau d’assainissement + 0,7167 € par m3 d’eau consommé.
Entretien et contrôle des appareils de défense contre l’incendie
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la SAUR à compter du 1er janvier 2010 sur une durée de 4 ans concernant l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie.
Projet de mise en place d’un jardin partagé
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal la demande formulée par l’association « Expressions Citoyennes » concernant la mise à disposition par la commune d’un terrain pour la création d’un jardin partagé dans le cadre d’un appel à projets du Conseil Général. Il propose à l’assemblée le terrain situé rue de la Cité, sur lequel se trouve à l’est et au nord des peupliers. Une convention de mise à disposition serait signée avec l’association et pourrait éventuellement être dénoncée au cas où d’autres projets incompatibles avec ce jardin partagé devraient évoluer sur ce terrain. L’assemblée émet un avis favorable sur le principe de cette proposition.
Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural des Noues et du chemin rural qui conduit au GAEC du Buisson du Tremble et mise en vente de ces chemins
Le conseil municipal approuve l’aliénation d’une partie du chemin rural des Noues ainsi que du chemin rural qui conduit au GAEC du Buisson du Tremble au prix de 5€ le m2.
Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier et dit que les frais de droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.
Recensement de la population
Le recensement de la population aura lieu sur le territoire à partir du 21 janvier 2010 et jusqu’au 20 février 2010. Trois postes d’agents recenseurs sont créés pour collecter les informations auprès des habitants pendant cette période.
Gilets jaunes
A partir du jeudi 5 novembre, les collégiens et lycéens utilisant les transports scolaires devront revêtir un gilet jaune à la montée et à la descente des cars. Ce gilet mis à disposition par le Conseil Général est à retirer à la mairie contre signature de l’un des parents.
Séance du 24 septembre 2009
Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant / Suppression de certains passages à niveau
Suite à l’étude d’opportunité concernant la suppression des passages à niveau, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la suppression des passages à niveau :
332 situé au lieu-dit « Galhard - la Rotte-Bernard »,
333 situé au lieu-dit « les Buttes »,
338 situé chemin vicinal proche du « Paradel ».
Renouvellement du bail du bureau de Poste
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour renouveler le bail du bureau de Poste d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2010 pour un loyer annuel de 3.036,00 €.
Motion contre la privatisation de la Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social et que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de la transformer en société anonyme, que cela aboutira à une détérioration du service rendu à la collectivité, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur le retrait du projet de loi postale 2009, de soutenir le Comité Local de Défense de la Poste pour l’organisation d’un référendum national organisé par le gouvernement et de demander l’organisation d’un référendum sur le service public postal.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire est autorisé à utiliser la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole en 2005. Cette convention permet de faire face aux besoins de trésorerie ponctuels en attendant le relais de subventions et des dotations.
Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par le GAEC CAHAREL en vue d’exploiter au lieu-dit le Fouy à Issé un élevage de 150 vaches en troupeau mixte
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2008 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée.
Monsieur Thierry ROGER, Vice-Président de la Communauté de Communes a présenté à l’assemblée le rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes de Nozay.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’UNC AFN organise le samedi 10 octobre son 40ème anniversaire.
Conseil du 23 juillet 2009
Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Monsieur Bedel de Réseau Ferré de France a présenté à l’assemblée le diaporama concernant la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant au trafic voyageurs et plus particulièrement l’étude d’opportunité de suppression des passages à niveau.
Recensement des zones humides Inventaire complémentaire
Le recensement des zones humides dans le secteur sud de la commune n’a pas été effectué lors de la première phase de recensement en raison de l’étude en cours sur le périmètre de captage de la commune de Saffré. Cependant, ce dossier ne se concrétisera pas prochainement, c’est pourquoi la commune d’Abbaretz est dans l’obligation de procéder, avant l’arrêt du P.L.U., à un recensement complémentaire dont le coût s’élève à 4.030,00 € HT. Il sera réalisé par le Cabinet SCE, titulaire du précèdent contrat.
Remplacement de la porte de la bibliothèque
Le conseil opte pour le matériau aluminium, noir extérieur et blanc intérieur ; l’entreprise Guy Timonier est retenue pour la somme de 4.390,00 € HT.
Travaux de remise aux normes de l’église
La remise aux normes du tableau électrique sera réalisée pour la somme de 1.400,81 € HT. En ce qui concerne le parafoudre et le paratonnerre, les travaux seront réalisés pour un montant de 5.632,90 € HT.
Suite à la décision de la commission préfectorale de ne pas attribuer de dotation globale d’équipement pour l’année 2009, le plan de financement des autres travaux est à réétudier.
Evolution des tarifs du Restaurant Scolaire
Suite à l’évolution des différents coûts, représentant une augmentation de 2,28%, le conseil décide de répercuter 2,00% à la participation des familles.
A compter de la rentrée de septembre 2009, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
Repas enfant : 3,47 €
Repas adulte : 6,10 €
Vente de chemins ruraux
Le Conseil Municipal constate la désaffection d’une partie du chemin rural de « la Noue » et d’une partie du chemin rural du Buisson du Tremble. Il engage la procédure de cession.
Vente de terrain à la Communauté de Communes de Nozay pour la création de la Zone d’Activités de la Croix Blanche
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre à la Communauté de Communes le terrain de la zone d’activités de la Croix Blanche d’une superficie de 33 030m2 pour la somme de 150.000,00 €.
Révision simplifiée et modification du PLU de la commune de Nozay
Le conseil Municipal souhaite être associé à cette révision simplifiée et à cette modification.
Informations diverses
Dans le cadre de la semaine bleue sur le thème « Audition et Vision », le repas intercommunal se déroulera à la salle polyvalente le 13 octobre 2009.
Conseil du 24 juin 2009
Intervention de Monsieur David YOU concernant le fonctionnement de laMano
Monsieur David YOU, responsable du secteur Jeunesse de laMano, a exposé à l’assemblée le fonctionnement de laMano et les différentes actions qui sont menées sur la commune d’Abbaretz, dans les locaux de laMano et sur les autres communes.
Modification des horaires de l’accueil périscolaire
A compter de la rentrée de septembre 2009, les horaires de l’accueil périscolaire seront les suivants : de 7h30 à 9h05 le matin et de 17h à 18h30 le soir.
Assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Les travaux d’assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue sont maintenant terminés. Le Conseil Municipal fixe à 350 € la participation pour le montant des frais de branchement pour les riverains de cette tranche d’assainissement.
Motion de soutien aux agriculteurs
Le Conseil Municipal s’associe à la motion du Conseil Communautaire pour son soutien aux producteurs de lait du territoire mis en difficulté par la baisse de 30% du prix du lait par rapport à la même période de l’an dernier. D’autre part, un courrier sera adressé par Monsieur le Maire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.
Conseil du 28 mai 2009
Intervention de Monsieur Yvonnick PAILLUSSON
Monsieur Yvonnick PAILLUSSON, chef de centre des sapeurs-pompiers, a présenté à l’assemblée le fonctionnement du centre de secours d’Abbaretz et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.
Zone de Développement Eolien
Suite à la délibération de la Communauté de Communes de la Région de Nozay, concernant la Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, approuve le secteur proposé par la Communauté de Communes en limite des communes de Puceul, Saffré, Abbaretz et Nozay.
Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation et la révision simplifiée du POS concernant la Zone d’Activité de Proximité de la Croix-Blanche.
Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2009
L’Entreprise COLAS est retenue pour un montant de 22.896,85 € TTC.
Enduits superficiels 2009
L’Entreprise APPIA est retenue pour un montant de 15.452,32 € TTC.
Avenant au contrat de Breiz Restauration concernant la fusion de Breiz Restauration avec la Société Ansamble
Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant au contrat afin d’accepter que le contrat de gestion soit transféré dans tous ses termes à la Société Ansemble et qu’en conséquence la Société Ansemble soit substituée à la Société Ansamble Breiz Restauration dans l’exécution du contrat de gestion suite à la fusion de la société signataire du contrat.
Demande de subvention pour l’Association pour l’Edification d’un Monument pour les Soldats de Loire-Atlantique Morts en Afrique du Nord
Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 178,10 € pour l’Edification à Rezé d’un Monument pour les Soldats de Loire-Atlantique Morts en Afrique du Nord ; au moins un Abbarois sera cité sur ce monument.
Consultation de la Commune d’Abbaretz pour la révision du PLU de Saffré
La Commune d’Abbaretz souhaite être consultée sur cette procédure.
Contrat de territoire 2009/2011
Monsieur Thierry ROGER, premier vice-président de la Communauté de Communes, informe l’assemblée des travaux effectués dans le cadre du contrat de territoire départemental.
Conseil du 23 avril 2009
Recrutement des saisonniers sur le site de la Mine
Le Conseil Municipal crée deux postes d’adjoints techniques territoriaux pour trois mois remboursés par le Conseil Général.
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Isac
Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier concernant la création d’un syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de l’Isac.
Considérant que la commune d’Abbaretz est située sur le bassin versant de l’Isac, du Don et de l’Eden, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas adhérer dans l’immédiat et d’engager une réflexion globale pour les trois syndicats.
Jury d’assises
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de 2010 a désigné les personnes suivantes :
Madame Maryvonne BROCHARD épouse LANGLAIS,
Monsieur Rodrigue HUBBEL,
Madame Valencia NARCISSE.
Accueil périscolaire
Monsieur Thierry ROGER expose au Conseil Municipal la demande formulée pour le règlement de l’accueil périscolaire par CESU. Le chèque CESU préfinancé fait partie du dispositif mis en place dans le cadre du plan de développement du service à la personne et permet aux familles bénéficiaires d’acquitter tout ou partie de la facture des frais de garde des enfants.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’accepter le règlement des factures par Chèque Emploi Service Universel pour l’accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2009.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Informations diverses
Monsieur le Maire remet à l’assemblée une invitation à la Commémoration de la Victoire de 1945 qui se déroulera le 8 mai à 11 heures.
Conseil du 31 mars 2009
Vote du Budget Communal
Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la commune qui se décompose comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 1 118 800,00 € répartis ainsi
| Charges à caractère général | 356 250,00 € |
| Charges du personnel | 447 200,00 € |
| Atténuation de produits | 3 700,00 € |
| Autres charges gestion courante | 166 700,00 € |
| Charges financières | 52 000,00 € |
| Charges exceptionnelles | 2 900,00 € |
| Dépenses imprévues fonctionnement | 7 500,00 € |
| Virement à la section d’investissement | 82 550,00 € |
Recettes de l’exercice : 1 118 800,00 € répartis ainsi
| Produits de services | 79 000,00 € |
| Impôts et taxes | 476 000,00 € |
| Dotations et participations | 515 800,00 € |
| Autres produits gestion courante | 16 000,00 € |
| Atténuation de charges | 30 000,00 € |
| Produits exceptionnels | 2 000,00 € |
Investissement
Dépenses de l’exercice : 823 162,97 € répartis ainsi
| Extension Cimetière | 2 000,00 € |
| Aménagement foncier | 55 150,00 € |
| Acquisition de matériel | 17 200,00 € |
| Travaux divers de bâtiment | 98 200,00 € |
| Travaux de sécurité Rue des écoles | 5 100,00 € |
| Bâtiment au terrain des sports | 10 000,00 € |
| Travaux de voirie | 23 400,00 € |
| Extension Mairie | 15 700,00 € |
| Révision du PLU | 28 600,00 € |
| Reconversion site minier | 2 500,00 € |
| Dépenses Imprévues | 10 000,00 € |
| Remboursement emprunt | 255 600,00 € |
| Déficit d’investissement 2008 | 299 712,97 € |
Recettes de l’exercice : 823 162,97 € répartis ainsi
| Subvention d’investissement | 241 290,00 € |
| Emprunts | 153 673,61 € |
| Dotations | 345 649,36 € |
| Virement de section fonct. | 82 550,00 € |
Vote du Budget Assainissement
Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif du service assainissement qui se décompose comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 161 120,67 € répartis ainsi
| Entretien et réparation | 10 000,00 € |
| Charges subv. Gestion courante | 1 500,00 € |
| Dotation amortissement | 13 300,00 € |
| Virement section d’investissement | 136 320,67 € |
Recettes de l’exercice : 161 120,67 € répartis ainsi
| Taxes et redevances | 20 000,00 € |
| Redevance assainissement | 18 000,00 € |
| Produits exceptionnels | 6 300,00 € |
| Excédent reporté | 116 820,67 € |
Investissement
Dépenses de l’exercice : 239 620,67 € répartis ainsi
| Déficit Antérieur | 26 615,20 € |
| Subvention équipement | 6 300,00 € |
| Extension Station Epuration et Assainissement Rue de Bellevue et Cité Hector Pétin | 206 705,47 € |
Recettes de l’exercice : 239 620,67 € répartis ainsi
| Subv. d’investissement | 90 000,00 € |
| Autres immos corporelles | 1 000,00 € |
| Amort. Autres immos. corpor. | 12 300,00 € |
| Virement section de fonctionnement | 136 320,67 € |
Termites
Suite à l’arrêté préfectoral le 25 octobre 2008 déclarant la commune contaminée par les termites, le Conseil Municipal a délibéré pour délimiter le périmètre d’intervention dans lequel des investigations vont se dérouler par les services de la Direction Départementale de l’Equipement dans le secteur de « La Ribaudais ».
D’autre part, le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % les traitements nécessaires pour la destruction des nuisibles dans la mesure où la commune abonde à hauteur de 10 %.
Après délibération l’assemblée a décidé d’intervenir à hauteur de 10 % du montant subventionné par le Conseil Général.
Assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue (avenant au marché)
Montant de l’avenant 9 124,04 TTC ; il correspond à la réalisation d’extension du réseau d’eau usée pour des riverains et pour le village « La Rouaudière ».
Travaux de Drainage
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’autorisation formulée par l’Association Communale de Drainage et d’Irrigation (ACDI) d’Abbaretz en vue d’être autorisée à effectuer des travaux de drainage (5ème tranche) sur le territoire des communes d’ Abbaretz, Issé, Jans, La Meilleraye de Bretagne, Lusanger, Marsac sur Don, Nort sur Erdre, Nozay, Saffré et Treffieux.
Conseil du 5 mars 2009
Pas d’augmentation des impôts locaux.
Vote des subventions et participations 2009
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
| Comité des Fêtes | 384,00 € |
| UNC | 486,00 € |
| Union Sportive Abbaroise | 1.600,00 € |
| Association de Chasse | 150,00 € |
| Centre de loisirs | 2.839,00 € |
| Amicale Laïque | 384,00 € |
| APEL | 384,00 € |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers | 465,00 € |
| Gaule Abbaroise | 150,00 € |
| Patchwork | 150,00 € |
| VTT Fous Roulants Abbarois | 150,00 € |
C.C.A.S.
Le montant de la subvention attribuée au CCAS s’élève à 6.500,00 €
Maisons fleuries
Le montant attribué pour les maisons fleuries est fixé à 1 200,00 €.
Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2009 est fixé à 2 700,00 €.
Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 618,00 € pour le déficit 2008.
Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2009/2010 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.
Fournitures scolaires
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 33,75 € par an.
Ecole Louis Davy
Fonctionnement
Attribution des budgets suivants :
| Budget de fonctionnement | 2.650,00 € |
| Budget culturel | 6,00 € par élève |
| Classe de découverte | 6,00 € par élève |
| Fournitures administratives | 1.000,00 € |
| Informatique | 1.000,00 € |
| Bibliothèque | 500,00 € |
Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 531,75 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.
Le Conseil Municipal a reconduit par 15 voix pour, 2 abstentions, 1 contre, les taux d’imposition 2008 :
| Taxe d’habitation | 20,60 % |
| Taxe foncière sur propriété bâtie | 14,50 % |
| Taxe foncière sur propriété non bâtie | 52,50 % |
Réouverture de ligne RFF Châteaubriant Nantes
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la suppression du PN 336 de l’Aigrie.
Les autres passages à niveau seront réétudiés individuellement.
Activités subaquatiques
Le Club de plongée castelbriantais est autorisé à pratiquer la plongée sur le plan d’eau de la mine selon le planning défini dans la convention.
Enquêtes publiques
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers : le dossier est consultable en mairie jusqu’au 2 avril
Travaux de drainage sur le territoire des communes d’Abbaretz, Issé, Jans, la Meilleraye de Bretagne, Lusanger, Marsac sur Don, Nort sur Erdre, Nozay, Saffré et Treffieux : le dossier est consultable en mairie du 23 mars au 10 avril
Révision simplifiée du POS concernant la zone d’activité de la Croix-Blanche : dossier consultable en mairie du 20 mars au 22 avril.
Monsieur le commissaire enquêteur assurera des permanences :
le vendredi 20 mars de 9h à 12h et de 14h à 16h30
le samedi 4 avril de 9h à 12h
le mercredi 22 avril de 9h à 12h.
Conseil du 22 janvier 2009
Site de la Mine
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant l’utilisation du plan d’eau qui précise que, en 2009, dans le cadre de la programmation des locaux sur le site, sera expérimenté l’accès au plan d’eau par l’activité plongée en concertation avec l’activité ski nautique.
Election d’un adjoint
Suite à la démission de Madame Marie-Anne FORGET de son poste d’adjointe pour raison professionnelle, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouvel adjoint. A été élue par 17 voix sur 19 et 2 abstentions Madame Marylise FAUVET.
D.G.E. 2009
Le Conseil Municipal décide de déposer trois dossiers de demandes de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009 : Travaux à l’église, démolition du bâtiment préfabriqué dans la cour de la mairie et extension du réseau informatique.
Travaux de bâtiments
La démolition de la classe préfabriquée située derrière la mairie sera réalisée au cours du premier semestre 2009.
Conseil du 18 décembre 2008
Contrats d’assurances
Les contrats d’assurances arrivant à expiration le 31 décembre 2008, le Conseil Municipal a procédé à une nouvelle consultation.
Sont retenus les moins disants de chaque lot, soit :
lot N° 1 : dommages aux biens et risques annexes : 2.198,23 € TTC pour Groupama
lot N° 2 : responsabilité civile et risques annexes : 1.160,12 € TTC pour SMACL
lot N° 3 : protection juridique et risques annexes : 1.019,70 € TTC pour SMACL
lot N°4 : assurance des véhicules à moteurs et risques annexes : 1.920,63 € TTC pour Groupama
lot N° 5 : assurance du personnel risques statutaires :
Taux : 4,05 % pour Personnel CNRACL et 1,17 % pour Personnel IRCANTEC (soit une dépense calculée 9.895,89€)
Taille de haies
Suite à la consultation effectuée, l’Entreprise Cime et Hêtres de Conquereuil réalisera la taille des végétaux des espaces verts de la commune pour la somme de 2.000,00 € HT.
Salle municipale au terrain des sports
Un règlement est en cours d’élaboration et prévoit la mise à disposition de la salle aux associations de la commune pour différentes réunions sans repas.
A titre exceptionnel, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions a décidé de donner une dérogation exceptionnelle pour le buffet froid de fin d’année 2008 de l’Union Sportive Abbaroise.
Aménagement du bourg
Un rack à vélos sera installé sur le parking de la mairie en complément de celui acheté par la boulangerie Neveur pour la place de l’Eglise.
Informations diverses
L’Insee a publié le chiffre officiel de la population Abbaroise, il était de 1781 au 1er janvier 2006.
Les travaux d’assainissement collectif de la Cité Hector Pétin et rue de Bellevue sont commencés.
Le diaporama sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le projet de territoire de la Communauté de Communes ont été présentés par Monsieur ROGER, Vice-Président.
Conseil du 27 novembre 2008
PLU - PADD
Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du futur Plan Local d’Urbanisme.
Madame Billy du Cabinet SCE a présenté au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de développement durable.
Il sera présenté aux personnes publiques associées le 10 décembre prochain et à la population le 15 janvier 2009.
Il est évolutif, dans le sens où il peut être modifié suite à ces réunions ; ceci entre dans le cadre de la concertation.
Convention avec la Communauté de Communes pour l’utilisation de la salle de réunions à côté de la Bibliothèque « la Mine du Livre »
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le transfert de compétences « lecture publique » au 1er janvier 2007 a engendré la mise à disposition gratuite pour la commune des locaux affectés à la bibliothèque, confiant ainsi à la Communauté de Communes de la région de Nozay l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens concédés à l’exception du droit d’aliénation.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes de la région de Nozay sollicite de la commune l’autorisation d’utiliser la salle de réunions communale attenante aux locaux de la bibliothèque « la Mine du Livre » .
C’est pourquoi, pour formaliser cette mise à disposition, il est proposé la signature d’une convention régissant les conditions de cette utilisation.
Conseil du 20 novembre 2008
Révision simplifiée du POS
La commune d’Abbaretz est aujourd’hui confrontée à des enjeux importants qui méritent une réponse très rapide pour permettre l’implantation d’une zone artisanale de proximité.
C’est pourquoi, le conseil municipal décide de
conduire, en parallèle avec la révision du Plan Local d’Urbanisme, une révision simplifiée du POS dont le coût s’élève à 3.000,00 € HT.
Travaux d’assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Les travaux débuteront prochainement et seront effectués par l’entreprise LANDAIS. Cette réalisation, dont le coût global s’élèvera à 110.000,00 € HT sera subventionnée à hauteur de 80 %.
Dénomination de la rue du lotissement du Clos Saint Louis
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 décembre 2007 concernant la dénomination de l’Allée du lotissement du Clos Robert qui avait été appelée « allée de la Cassitérite » car elle était située dans le secteur de la mine.
Le lotissement du Clos Saint Louis étant situé dans le même secteur, l’assemblée décide de dénommer cette allée « allée du Kaolin ».
Emprunt relais FCTVA
Un emprunt relais arrive à expiration en décembre 2008.
Aussi, dans l’attente de percevoir les subventions et la récupération de la TVA, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un nouveau prêt relais d’un montant de 200.000,00 € auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole.
Transfert du patrimoine du Sydela I au Sydela II
L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le projet actant le transfert de l’actif et du passif entre le Sydela I et le Sydela II.
*
Conseil du jeudi 23 octobre 2008
Evolution des tarifs de l’accueil périscolaire
Le Conseil Municipal retient la proposition de la commission petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté de Communes qui consiste à :
Fusionner les deux premières tranches qui ne représentent que 10% des utilisateurs,
De baisser le coût de la facturation pour ces premières tranches afin que l’effort financier se rapproche des tranches supérieures,
De créer trois autres tranches supérieures à un quotient familial de 921 qui représentent 50% des utilisateurs.
| Quotient Familial | Tarif en euros pour ½ heure |
| De 0 à 540 | 0,34 |
| 541 à 680 | 0,84 |
| 681 à 920 | 1,06 |
| 921 à 1220 | 1,28 |
| 1221 à 1500 | 1,36 |
| Supérieur à 1500 | 1,42 |
Désignation d’un référent sécurité routière
Suite à la demande de Monsieur le Préfet pour renforcer le partenariat avec la collectivité territoriale et mettre en place la politique de sécurité routière, le Conseil Municipal désigne Monsieur Yvonnick RIOT comme référent sécurité routière.
Actualisation des tarifs de la redevance d’assainissement
A compter du 1 janvier 2009, en tenant compte d’une inflation de 2,5 %, le Conseil Municipal décide que la redevance par maison située en bordure du réseau d’assainissement sera portée à 17,53 € pour le forfait annuel, plus 0,5854 € par m3 d’eau consommée.
Indemnité de conseil pour le comptable du Trésor Public
En application des dispositions de l’art 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, le Conseil Municipal décide d’attribuer 100 % de l’indemnité de conseil prévue par la réglementation pour les missions d’aide technique et du conseil fourni, et qui n’entrent pas dans les attributions réglementaires des services de l’Etat.
Cette indemnité est calculée annuellement selon les modalités fixées à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et est proportionnelle aux dépenses de la commune pour les trois exercices précédents (pour information, l’indemnité pour l’année 2007 s’élevait à 431,95 €).
Assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Dans le cadre de l’avancement de ce projet, Monsieur le Maire est autorisé à effectuer une consultation pour les travaux d’assainissement collectif Cité Hector Pétin et rue de Bellevue.
Rapport annuel d’activités 2007 de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes qui s’est déroulée à Vay le mardi 30 septembre, à laquelle chaque conseiller avait été invité. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible en Mairie.
Informations diverses
Monsieur le Maire remet à chaque Conseiller Municipal le courrier qu’il a adressé à Monsieur le Sous Préfet et Monsieur le Commissaire Enquêteur concernant le projet d’un parc éolien au lieu dit Beaumont à ISSÉ.
Les reponsables de commissions rendent compte de la synthèse de leurs activités.
Conseil du 25 septembre 2008
Reclassement de la voirie communale suite à l’aménagement foncier
Il a été procédé par les services de l’Equipement et les services techniques à la mise à jour du classement des voies et des chemins de la commune.
Il se décompose désormais comme suit :
voies communales revêtues : 51,238 km
chemins ruraux ouverts à la circulation et revêtus : 36,552 km
chemins d’exploitation ouverts à la circulation mais non revêtus : 52,455 km
Extension de l’assainissement Cité Hector Pétin
Suite à la consultation effectuée concernant le choix du maître d’œuvre, l’Entreprise 2LM est retenue pour la somme de 6 550,00 € HT.
En ce qui concerne le relevé topographique, il sera effectué par le Cabinet Arrondel d’Ancenis pour un montant de 1 400,00 € HT.
Convention avec le Centre de Gestion
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’utilisation du service de remplacement.
Renouvellement des contrats d’assurance
Le cahier des charges sera établi par le Cabinet Delta Consultants pour la somme de 1 650,00 € HT
Reconduction du marché « Achat de papier »
Le marché de papier A3-A4 avec la Communauté de Communes est reconduit pour l’année 2009
Aménagement foncier
La troisième tranche de travaux d’aménagement foncier s’élève à la somme 43 550,50 € HT.
Travaux de sécurité dans le centre bourg
Pour sécuriser les piétons et améliorer la circulation automobile, des travaux seront réalisés pour un montant de 3 748,24 € HT.
Rapport annuel
sur le prix de l’eau et la qualité du service d’eau potable année 2007 du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable du Pays de la Mée et de la Région de Nort-sur-Erdre.
Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.
L’inauguration des vestiaires au terrain des sports se déroulera le 10 octobre 2008 à 18H.
Conseil du 28 juillet 2008
Evolution des tarifs du restaurant scolaire
A compter de septembre 2008 et suite à l’évolution importante des coûts des prestataires, le prix du repas enfant sera de 3,40 € (NB : soit 66% du coût global, la commune prend en charge les 34% restants), le prix du repas adulte de 5,98 €.
Convention de gestion avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et la commune d’Abbaretz pour l’entretien des espaces verts du centre d’incendie et de secours
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le SDIS.
Travaux de bâtiments à l’école primaire Louis Davy
Remplacement de la centrale alarme par l’Entreprise Atlantic Electricité pour un montant de 1 017, 36 € HT.
Mise en place d’un auvent en forme de casquette au préau et pose d’un banc pour un montant de 2 950,00 € HT.
Curage de fossés
Il sera réalisé par l’Entreprise Agri-Ouest au tarif de 0,72 € le mètre linéaire.
Rapport d’activité 2007 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
Monsieur le Maire informe que le rapport d’activités 2007 de cette collectivité est disponible en mairie.
Sécurité dans le centre bourg
Monsieur Yvonnick Riot est autorisé à engager une consultation pour la mise en place de divers aménagements de sécurité dans le centre bourg, suite à la commission élargie aux riverains et commerçants.
Conseil du 23 juin 2008
Travaux de voirie
Ils seront réalisés par l’entreprise COLAS pour la somme de 42 666,10€ TTC pour le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale et 11 472,03€ TTC pour les enduits superficiels.
Extension du réseau d’assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Monsieur le Maire est autorisé à lancer en consultation pour une mission de maitrise d’œuvre.
Extension du câblage informatique à l’Ecole Louis Davy
Le câblage du rez-de-chaussée et la liaison filaire seront réalisés par l’entreprise EPC CADOREL pour la somme de 1409.57€ TTC
Désignation d’un délégué du Conseil Municipal à l’ASSIRNO (Association des Soins Infirmiers de la Région de Nozay) Association qui assure un service auprès des malades et des personnes âgées.
Madame Marie-Anne FORGET est nommée déléguée au Conseil d’Administration de cette structure.
Désignation de deux conseillers municipaux qui siègeront à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.
Monsieur Yvonnick RIOT siégera en qualité de titulaire et Monsieur Pierre THIÉRÉ en qualité de suppléant.
Conseil du 19 mai 2008
Exposé de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la région de Nozay sur le fonctionnement de cette collectivité et les projets de la Communauté de Communes sur la commune d’Abbaretz :
Création d’une zone d’activités de proximité
Aménagement de la gare
Réflexion sur la bibliothèque
Contrat de territoire 2009/2011
Travaux de voirie 2008 : PAVC et Enduits superficiels.
Le Conseil Municipal a décidé des travaux de remise en état de la voirie communale sur les chemins suivants : Thély (chemin de Thély jusqu’à la limite de Joué sur Erdre), le Chêne Trovy, la Rouaudière, le parking cars Rue des Ecoles et la mise en place d’enduits superficiels sur le chemin vicinal N° 8 jusqu’à la limite de Joué sur Erdre.
Jury d’assises
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de 2009 a désigné les personnes suivantes :
Madame Claudia LEMONNIER
Madame Anne-Marie HARDON
Madame Frédérique RONDEAU
Convention avec le département de Loire-Atlantique pour autoriser le passage des randonneurs cyclistes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la labellisation des itinéraires de randonnée VTT sur la commune d’Abbaretz.
Mise en place de la nouvelle commission de révision de Plan Local de l’Urbanisme
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de mettre à jour la liste des membres de la commission de révision du PLU. Elle se compose désormais de la façon suivante :
Jean-Pierre POSSOZ
Pierre THIÉRÉ
Yvonnick RIOT
Thierry ROGER
Marie-Anne FORGET
Yannick PAITIER
Laurent MORTIER
Jean-Paul AUGER
David CADOREL
Jean-François CADOREL
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’Association Aire
L’assemblée propose Madame Marylise FAUVET en qualité de titulaire et Marie-Anne FORGET en qualité de suppléante.
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Proposition d’une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants au directeur des Services Fiscaux.
Partenariat avec le Conseil Général pour l’achat de matériel informatique à l’Ecole Saint Joseph dans le cadre du Réseau Rural d’Education
Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour le renouvellement du parc informatique.
Le montant de la dépense s’élève à 3.160,54 € dont 50% à la charge de la commune, soit 1.580,27 €.
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